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16 328 titres fonciers établis en 2024

December 10, 2024
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Le Mindcaf a reçu, pour le compte de l’exercice 2024, une dotation budgétaire de Fcfa vingt milliards deux cent quatre-vingt-six millions (20 286 000 000) soit : Fcfa dix-neuf milliards cinq cent six millions (19 506 000 000) en dépenses courantes ou Budget de Fonctionnement, et Fcfa sept cent quatre-vingt millions (780 000 000) pour les dépenses en capital ou Budget d’Investissement. En termes statistiques, rendus au dernier mois de l’exercice courant, le taux d’exécution du budget global base ordonnancement du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires se situe à 85,75 %.

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Cette consommation des crédits budgétaires se décline comme suit : 57,65% pour le Budget d’Investissement Public, et, 87,75 % pour le Budget de Fonctionnement. Ainsi le Programme de Modernisation du Cadastre a d’abord permis la poursuite des travaux de fiabilisation des mappes foncières qui contribueront, à terme, à endiguer les phénomènes de double bornage et de double immatriculation, de superposition et de chevauchement des parcelles, avec notamment la remise des mappes foncières fiables aux différents responsables des services régionaux et départementaux du cadastre des régions de l’Extrême-Nord et Adamaoua. Sécurisation de 400 000 ha. Ensuite il a été question de rechercher des partenariats fiables en vue de la digitalisation du cadastre de contribuer aux efforts d’« import-substitution » à travers la poursuite des travaux de sécurisation et réalisation des travaux cadastraux de 30 000 ha dans la Plaine Centrale. Ces travaux font suite à ceux relatifs à la sécurisation de 400 000 ha le long du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré, dans le cadre du projet d’aménagement des terres et d’installation des grands Producteurs Agricoles dans la plaine centrale, ainsi que la densification de 130 bornes du réseau géodésiques le long dudit corridor. L’annee 2024 aura aussi connu « la sécurisation permanente des frontières du territoire national, notamment des frontières Cameroun/Nigeria, Cameroun-Tchad, avec le lancement des opérations de démarcation de leur tracé, grâce à la construction et l’implantation de bornes et la frontière maritime et terrestre Cameroun – Guinée Equatoriale pour permettre l’exploitation partagée et mutuellement bénéfique des réserves pétrolières et gazières qui chevauchent les deux frontières », a indiqué le ministre Eyebe Ayissi.

 

D’autres actions concrètes ont été enregistrées à travers le programme lié à la Protection et au Développement du Patrimoine de l’Etat. Aux dires du ministre il aura permis, entre autres, « le paiement des loyers et baux administratifs, pour un montant de 9 milliards 500 millions de FCFA…la consolidation des résultats de la première phase de l’opération de géolocalisation des Propriétés Administratives et Locations Administratives, qui s’est déployée dans les villes de Yaoundé et Douala ; la résiliation de 22 contrats relatifs à la dégradation des bâtiments et à la libération par les occupants, ce qui a permis la réduction de la charge locative de 22 668 000 FCFA par an ;la signature de cinquante-six (56) nouvelles conventions civiles et dix-sept (17) nouvelles conventions militaires ». 3 505 établis au profit des femmes Le programme dédié à l’Optimisation de la Gestion des Affaires foncières, a porté comme fruits : la réduction des délais d’obtention du titre foncier et la sécurisation induite des transactions foncières grâce notamment à l’acquisition, à la livraison et à la mise à la disposition des services fonciers déconcentrés, des documents d’établissement des titres fonciers soit : 24 600 copies de titres fonciers et 500 livres fonciers, les documents fonciers sont disponibles sur toute l’étendue du territoire national. Un indicateur particulièrement important dans cette perspective est le nombre de titres fonciers établis. Il s’élève à 16 328 Titres fonciers établis. Précisément, l’on a compté, au 01er novembre 2024 : 9 824 titres fonciers établis au profit des hommes, 3 505 établis au profit des femmes et 2 868 établis au bénéfice des collectivités coutumières.

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