De Julien BRIOT Le droit fiscal, en tant qu’instrument des politiques publiques, reflète les choix économiques, sociaux et environnementaux d’un État. À l’échelle internationale, la fiscalité environnementale s’est imposée progressivement comme un levier stratégique pour internaliser les externalités négatives induites par l’exploitation des ressources naturelles et par les activités polluantes. Au Maroc, bien que la […]