L’honorable Djeumeni Bénilde, exaspéré par le non-respect de la loi, a soulevé cette sempiternelle question à l’hémicycle vendredi lors de la séance de questions orales.
L’honorable Djeumeni Bénilde du Social democratic front (Sdf) a pris le ministre des Finances, Louis Paul Motaze et les autres membres du parlement de court ce vendredi 04 avril 2025. C’était à l’occasion de la séance plénière consacrée aux discussions générales sur les 4 projets de loi soumis en examen. Celui en débat était le projet autorisant le président de la République à ratifier la convention fiscale entre le gouvernement du Cameroun et la République populaire de Chine pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscale, signée le 17 octobre 2023 à Beijing. Lors de cette question, le parlementaire est monté au créneau pour s’offusquer contre la longévité des Directeurs généraux à leur poste.
La loi n’est pas respectée
Pourtant, cette question avait été réglée par la loi du 12 juillet 2017, portant statut général des établissements publics. Les alinéas 1, 2 et 3 de l’article 36 de ce texte disposent que « le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelables éventuellement deux fois. Le renouvellement prévu à l’alinéa 1 ci-dessus est tacite. Dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou de son adjoint ne peuvent excéder neuf (9) ans ». Malheureusement, dénonce le député, cette disposition n’est pas respectée au regard du nombre de Directeurs généraux ou PCA ayant excédé plus de 9 ans en poste. Si certains parlementaires estimaient qu’il était « hors sujet », le ministre des Finances a donné quelques précisions : «« Les gens qui ont mis 40 ans. Moi, je ne sais pas… il y a un certain nombre de responsables administratifs qui partaient d’eux-mêmes, en disant, on m’a nommé DG, on m’a nommé PCA, et j’ai déjà fait les deux mandats je pars. Et puis nous avons reçu une lettre de la présidence qui rappelait que, c’est le chef de l’Etat qui nomme aux emplois civils et militaires. Ça veut dire que… c’est lui qui doit dire que vous n’êtes plus là. On a compris que ça veut dire qu’il faut attendre que le président vous fasse partir. C’est lui qui vous a nommé », a expliqué le Minfi devant la représentation nationale.
Louis Paul Motaze rassure les députés
Sur le projet de loi en question, les députés n’ont pas caché leur inquiétude. Car une telle facilité, disent certains, sera en défaveur du Cameroun et de son économie au regard du mastodonte que représente la Chine sur le plan international. D’autres s’interrogent sur la qualité des produits de l’empire du milieu. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze dans son calme habitué, a rassuré les élus de la qualité de ce texte qui fera du bien à l’économie du Cameroun. « Que la Chine soit grande par rapport au Cameroun ne pose pas un problème. Peut-être que si les investisseurs chinois sont confortables, ils vont venir au Cameroun et nous savons ce que le Cameroun peut gagner dans cette situation. Vous avez des investissements, vous êtes par exemple au courant qu’à l’heure actuelle, à Kribi par exemple, est en train de s’installer une usine pour la fabrication des carreaux. Elle pourrait être l’une des plus grandes usines en Afrique. Nous gagnons parce qu’on produit ces carreaux au Cameroun, les impôts vont être payés, le personnel va être embauché, etc. Pour le reste des pays, est-ce que le Cameroun gagne ? Oui, nous gagnons sur ce plan-là ». Et d’ajouter : « Et le Cameroun ne peut pas gagner seulement s’il y a une réciprocité totale, c’est-à-dire que le nombre d’investisseurs chinois qui viennent au Cameroun doit être égal au nombre d’investisseurs camerounais qui vont en Chine. Ce n’est pas possible. Nous n’allons pas avoir peur maintenant que beaucoup d’entreprises chinoises viennent au Cameroun. Nous ne devons pas avoir peur, au contraire, nous devons attirer le maximum d’entreprises ». Pour ceux qui doutent de la qualité des produits ou prestation des Chinois, Louis Paul Motaze n’est pas allé d’une main morte. Le membre du gouvernement a été clair : la Chine vous offre ce que vous pouvez acheter c’est-à-dire en fonction de la bourse du demandeur. Les débats autour de ce projet de loi étaient houleux au regard des enjeux. Mais au finish, la représentation nationale a adopté le texte sans contestation.
