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Presidentielle 2025 : Le Pr Jean Calvin Abah Oyono parle du mandat impératif

May 16, 2025
in Actualites
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Lire ci-dessous la publication du Pr. Jean Calvin Abah Oyono

《Elle a commencé par être souterraine et insidieuse. Progressivement, elle a gagné en scansion pour se révéler à la face de l’opinion. La volonté politique d’écarter un candidat à l’élection présidentielle a fini par s’installer. Ma foi de juriste en sort heurtée par cette manie de tordre le coup à la constitution. La nullité du mandat impératif, prescrite à l’article 15(3) de la Constitution, postule de l’indéboulonnable qualité d’élu qui colle à la peau du bénéficiaire du suffrage national ou local, en dépit de la navette partisane observée. L’élu est celui de la Nation, conformément à l’article 15(2) de la Constitution, et non celui d’un quelconque parti comme l’opère l’article 121(2) de la loi de 2012 portant code électoral. Aucune disposition de la constitution ne fixe l’appartenance à un parti au titre de condition d’éligibilité. Seule la loi l’en impose en référence à sa singulière formule de représentation. Une élection est fondamentale inclusive. Ce à quoi s’attache l’article 3 de la Constitution qui contraint à « respecter les principes de la démocratie… ». Cette disposition constitutionnelle n’a jamais entendu fixer quelque condition d’éligibilité que ce soit. La primauté de la Constitution, clairement prescrite à l’article 45 de la Constitution, est insusceptible d’appréhension à géométrie variable. La légistique ou l’art de rédiger la loi n’autorise aucun glissement sur le sentier fermement tracé par le constituant.》

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