Le 27 septembre 2024, lors d’une audience avec la ministre gabonaise du Commerce, Marie Paulette Parfaite Amouyeme, le directeur général des sociétés Olam Palm et Olam Rubber Gabon s’est plaint des tracasseries auxquelles les produits de ses entreprises font face à l’entrée du marché camerounais. Selon la presse gabonaise qui relaie l’information, Christophe Eyi a notamment cité des autorisations qu’imposeraient les autorités camerounaises avant l’entrée des produits sur le marché local, ainsi que des droits de douane qui seraient exigés sur les mêmes produits, malgré la libre circulation des hommes et des biens décidée entre les six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et RCA). Aussi, le dirigeant des filiales gabonaises du groupe singapourien Olam a-t-il sollicité la ministre gabonaise afin d’intercéder auprès des autorités camerounaises et de la Cemac pour lever ces contraintes.
« Les opérations que nous menons portent sur les questions de qualité, notamment l’exigence d’un certificat de conformité. Et en ce sens, même les productions locales sont soumises à cette exigence », réagit une source autorisée au ministère du Commerce du Cameroun. L’exigence d’un certificat de conformité pour les produits rentrant sur le territoire camerounais, y compris l’huile de palme dont le Cameroun importe annuellement 50 000 tonnes d’Olam Palm Gabon, est confirmée par Jacquis Kemleu Tchabgou. Il s’agit du secrétaire général de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), dont les membres revendiquent la production de plus de 80% des huiles raffinées et savons de ménage du pays.
Cependant, ce dernier révèle avoir d’ores et déjà entrepris, au nom des membres de l’Asroc, des démarches auprès de l’Agence des normes et de la qualité (ANOR), afin que l’huile de palme importée soit exemptée du certificat de conformité délivré dans le cadre du Programme d’évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun (Pecae). « Peut-on mieux contrôler une marchandise à 4000 Km, que sur place au port de Douala ? Quand l’huile arrive au port de Douala, des prélèvements sont effectués sur les cargaisons et analysés en laboratoire, pour s’assurer de la qualité. Cela nous semble plus efficace », soutient-il.
Régime fiscalo-douanier spécial
Sur la question de la taxation de l’huile de palme importée du Gabon, le SG de l’Asroc déclare n’avoir jusqu’ici pas observé des entraves à l’entrée des produits gabonais sur le marché camerounais. « Nous avons des autorisations du gouvernement camerounais, qui nous permettent d’importer au droit de douane réduit de 5%. Quand les conditions du marché l’exigent, nous demandons souvent au gouvernement la suppression de ce droit de douane », confie-t-il. Ce dernier précise cependant que dans le cadre de la libre circulation en vigueur dans la zone Cemac, le principe applicable est le libre-échange, c’est-à-dire le démantèlement des barrières douanières entre les États.
L’avis de ce responsable de l’Asroc est partagé à la direction générale des douanes (DGD) du ministère des Finances, où l’on émet des réserves sur l’effectivité de la taxation de l’huile de palme et d’autres produits provenant du Gabon. En effet, expliquent nos sources à la DGD, la douane camerounaise applique le tarif extérieur commun (TEC) de 5, 10, 20 et 30% selon les produits importés hors de la zone Cemac. Mais, pour les produits dont l’origine est un pays de la Cemac, la douane applique le tarif préférentiel généralisé (TPG), dont le taux est de 0%, correspondant à une exonération complète, apprend-on.
Cependant, précisent nos sources à la DGD, lorsque l’entreprise exportatrice bénéficie d’un régime fiscalo-douanier spécial, comme celui de la zone franche (statut assorti d’importants avantages fiscalo-douaniers), elle est considérée comme une entreprise établie sur un territoire fiscal étranger, bien qu’étant basée dans la zone Cemac. Au Cameroun, c’est par exemple le cas des broyeurs de fèves de cacao tels que Sic cacaos, Neo Industry ou encore Atlantic Cocoa, apprend-on de sources douanières. En effet, en raison de leur statut d’entreprises situées en zone franche, et bien qu’étant basées au Cameroun, révèle la DGD, ces unités industrielles payent le droit de douane à l’importation sur leurs produits (beurre de cacao, poudre de cacao, etc.) vendus sur le marché camerounais, et le droit de sortie pour les exporter.
Au Gabon, les sociétés du groupe Olam sont situées dans la Zone d’investissement spéciale (ZIS) de Nkok. « La ZIS de Nkok est régie par le régime d’exonération de la Zone économique spéciale (ZES) de Nkok, qui incite les investisseurs et les entreprises à investir au Gabon. La ZIS de Nkok correspond, dans le corpus juridique de la Cemac, à une zone franche… », peut-on lire dans un droit de réponse adressé par la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) au média gabonais Info241. C’était le 4 avril 2024.
Brice R. Mbodiam
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