La préoccupation est contenue dans le récent rapport du Comité des Nations unies contre la torture, lequel fait des recommandations à l’Etat du Cameroun.
Le Comité des nations unies contre la torture relève une ampleur des allégations et des plaintes dénonçant des actes de torture et des mauvais traitements imputables aux policiers, aux gendarmes aux forces de défense. Ces actes s’observent lors de l’arrestation, le transport, la garde à vue et l’interrogation de personnes ou encore au cours d’activités de maintien de l’ordre. Ils peuvent aussi s’observer dans le cadre d’opérations de lutte contre l’insurrection.
le Comité de lutte contre la torture se dit « préoccupé par la mise en cause insuffisante des responsabilités que traduit le nombre limité de mesures disciplinaires et de poursuites pénales signalées, qui contribue à créer un climat d’impunité ». Par ailleurs, le même comité « regrette de n’avoir pas reçu d’informations ni de statistiques précises sur : le nombre de plaintes concernant des actes de torture ou des mauvais traitements qui ont donné lieu à des enquêtes et poursuites pénales, le nombre de déclarations de culpabilité prononcées, et les sanctions et autres mesures disciplinaires imposées ».
A cela s’ajoute l’inexistence de mécanismes efficace, accessible, indépendant et confidentiel chargé de recevoir des plaintes pour des actes de torture ou mauvais traitement commis dans tous les lieux de privation de liberté.
Le Comité recommande à l’Etat du Cameroun de s’assurer que des allégations d’actes de torture ou de traitement inhumains fasse l’objet d’une enquête efficace menée par une instance indépendante. Il recommande aussi qu’en cas d’actes de torture ou mauvais traitement, les fonctionnaires mis en cause soient suspendus de leurs fonctions pour toute la durée de l’enquête ; mettre en place un mécanisme de plaintes indépendant.
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