Entre 2020 et 2024, la direction générale des douanes du ministère des Finances, a collecté 291,6 milliards de FCFA au bénéfice des collectivités territoriales décentralisées (CDT). Ces chiffres sont contenus dans une note des services de communication de la douane, datée du 5 décembre 2024, à l’occasion de la célébration du cinquantenaire du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom), la banque des communes.
Les fonds collectés par la douane comprennent les Centimes additionnels communaux (CAC) et les droits d’accises sur les ordures. Plus précisément, les CAC mobilisés par la DGD ont généré 22,1 milliards FCFA en 2020, 34,7 milliards FCFA en 2021, 36,6 milliards FCFA en 2022, 42,7 milliards FCFA en 2023 et 37,6 milliards FCFA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2024.
Quant aux droits d’accises sur les ordures, la douane a mobilisé 8,6 milliards FCFA en 2020, 14 milliards FCFA en 2021, 29 milliards FCFA en 2022, 34,9 milliards FCFA en 2023 et 31,4 milliards FCFA entre le 1ᵉʳ janvier et le 27 novembre 2024.
Au Cameroun, les centimes additionnels sont l’une des principales sources de financement des communes. Ils représentent une taxe supplémentaire de 10 % et sont notamment perçus lors du règlement des impôts suivants : TVA, impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) et taxe sur la propriété foncière.
Les droits d’accises sur les ordures sont destinés au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au profit des collectivités territoriales décentralisées. Institué à 0,5 % dans la loi de finances 2019, le taux de ce droit a été relevé à 1 % dans la loi de finances 2022.
FN
