Une audience sur le litige opposant l’Etat du Cameroun à la junior-minière australienne Sundance Resources, est attendue en procédure d’arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, du 27 au 31 janvier 2025. C’est ce qu’annonce ce 16 septembre 2024, cette société minière, dont la filiale camerounaise Cam Iron, a développé le projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo. « Sundance insiste toujours pour que les dates d’audience initiales restent en vigueur », indique l’entreprise dans le communiqué publié ce jour.
A l’observation, l’entreprise minière en litige avec l’Etat du Cameroun semble redouter un renvoi de l’audience à une date ultérieure. Ceci dans la mesure où, croit-elle savoir, la partie camerounaise, qui avait jusqu’au 9 septembre 2024 pour déposer un mémoire de défense devant la CCI, ne l’aurait pas fait jusqu’ici. En raison du « non-paiement » des frais d’avocats et d’expertise, selon « des informations rapportées dans des médias locaux camerounais », soutient Sundance Resources.
L’on se souvient que dans son mémoire de réclamation déposé à la CCI en 2022 (l’affaire est devant ce tribunal arbitral depuis 2021), la junior minière australienne réclame des dommages de 5,5 milliards de dollars (soit 3 401,6 milliards de FCFA, selon le cours du dollar de l’époque) dans le cadre du contentieux avec l’État du Cameroun au sujet du projet d’exploitation du fer de Mbalam-Nabeba. Cette somme représente 36 fois l’estimation (94 milliards de FCFA) des dépenses engagées par l’entreprise lors de la phase de recherche, selon l’ancien ministre camerounais des Mines, aujourd’hui décédé. Le défunt Gabriel Dodo Ndocké estimait, en effet, que le paiement de cette « dette » mettrait un terme à la procédure d’arbitrage. Mais, le président de la République, Paul Biya, a refusé cet arrangement, préférant la procédure arbitrale.
Arrangement à l’amiable
Pour comprendre la genèse de ce contentieux, il faut rappeler qu’après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration sur le projet, la junior minière australienne n’est pas parvenue à accrocher des partenaires techniques et financiers pour la mise en place des infrastructures relatives au projet minier de Mbalam (construction d’un chemin de fer plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, de la mine et d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi). Des tentatives successives avec les sociétés chinoises China Gezhouba, en 2015 ; Tidfore Heavy Equipment Group Ltd, en 2018, et enfin AustSino, à partir de 2018, ont toutes été couronnées d’échec.
Le Cameroun a donc décidé, dès 2021, de se tourner vers d’autres partenaires pour développer le projet minier, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Ce que Sundance conteste devant les tribunaux, estimant avoir été abusé par l’État du Cameroun, d’une part, et le Chinois AutSino, d’autre part. En effet, après l’échec de ses discussions avec Sundance pour intégrer le projet, AutSino a signé un contrat (volet chemin de fer) directement avec l’État du Cameroun, le 25 juin 2021 à Yaoundé. Depuis le 17 août 2022, la société Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance, est titulaire du permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, du côté camerounais.
Du côté congolais, le projet est tombé dans l’escarcelle de Sangha Mining, autre filiale de Bestway Finance. Egalement poursuivi devant les juridictions internationales par Sundance, qui lui reprochait d’avoir retiré le projet de Mbalam-Nabeba à sa filiale Congo Iron, l’Etat congolais est parvenu, depuis le 1er juillet 2024, à un arrangement à l’amiable avec Sundance Resources. « Le règlement conditionnel avec le Congo, annoncé le 1er juillet 2024, n’affecte pas l’arbitrage de la société contre le Cameroun », précise d’ailleurs la junior-minière australienne dans le communiqué de ce 16 septembre 2024.
BRM
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