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Cameroun-affaire MRC contre Elecam : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

January 21, 2025
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Cameroun-affaire MRC contre Elecam : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
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Le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent

C’est le verdict à retenir au terme de l’audience tenue ce mardi 21 janvier au siège du Conseil constitutionnel au Palais des Congrès de Yaoundé.

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) n’obtient pas la réponse au fond de sa requête formulée contre le directeur général des élections, Erik Essousse. Le Conseil constitutionnel saisi se déclare incompétent pour juger de l’affaire. Au terme de l’audience de ce 21 décembre, le juge de la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires n’a pas donné une suite favorable à la demande du parti politique. Il n’oblige donc pas le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale.

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Dans sa requête, le parti que dirige Maurice Kamto dénonce ka violation de l’article 80 du Code électoral. Cette disposition légale contraint le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre de l’année. Au 30 décembre 2024, le directeur a annoncé la publication des listes électorales dans les antennes communales d’Elections Cameroon.

La veille de l’audience, les avocats du MRC ont introduit une requête demandant au président du Conseil, Clément Atangana, et au membre dudit conseil, Adolphe Minkoa SHE, de s’abstenir de faire partie du collège des juges. Mais, « le Conseil constitutionnel était présidé par M. Clément Atangana et le rapport le Pr Adolphe Minkoa SHE, qui ont refusé de s’abstenir de participer aux délibérations malgré le vice de partialité relevé à leur encontre la veille de l’audience », ont relevé les avocats du Collectifs Sylvain Souop.

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