L’affaire portait sur des chefs d’accusation d’ »abus de confiance, escroquerie foncière et rétention sans droit de la chose d’autrui ». Après examen, le tribunal a déclaré Simon Pierre Bimaï non coupable des faits de rétention sans droit de la chose d’autrui et d’escroquerie foncière. Cependant, il a été reconnu coupable des faits d’abus de confiance.
En conséquence de cette condamnation, Simon Pierre Bimaï a été condamné à une amende de 100 000 francs CFA et à payer 250 950 francs CFA pour les dépens liquides. Le tribunal a par ailleurs constaté que le condamné, né le 18 mai 1963, est âgé de plus de 60 ans, impliquant qu’il n’y aura pas de contrainte par corps en raison de son âge.
Dans le volet civil de l’affaire, le plaignant, MBEN MBEN Samuel Mérimé, représenté par MBASSA YAKA Jean Claude, s’est vu accorder des dommages et intérêts significatifs. Simon Pierre Bimaï a été condamné à lui verser la somme de 4 800 000 francs CFA à titre de principal, 1 475 000 francs CFA pour le préjudice moral, et 1 275 000 francs CFA pour les frais de procédure. Une restitution de 40 000 francs CFA, correspondant à une somme versée au Greffe comme consignation, a également été ordonnée à la partie civile.
Cette décision de justice concernant un élu local membre du parti au pouvoir intervient dans un contexte où la question de la probité et de la gouvernance locale est de plus en plus au centre des débats publics. Les parties disposent d’un délai de 10 jours pour interjeter appel du jugement.
