Face à cette décision, Me Hyppolyte Meli, membre du conseil du parti de la Renaissance, compte saisir la Cour d’Appel du Centre en espérant avoir gain de cause.
Le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) annonce déjà les couleurs de la prochaine élection présidentielle. Si le débat autour de la participation de son président à ce scrutin ne cesse de faire des vagues, les militants sont confiants. Car ils disent à qui veut l’entendre que leur candidat remplit toutes les conditions pour être en course. Pour s’assurer de sa victoire prochaine après le « penalty raté » de 2018, le parti surveille de près la liste électorale. En effet, la formation politique présidée par Maurice Kamto a saisi le Conseil constitutionnel il y a quelques semaines pour dénoncer le non-respect de l’article 80 du code électoral.
Cette disposition stipule que : « A l’issue des opérations de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon, le Directeur général des Elections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre ». Pour le Mrc, le Directeur général n’a pas respecté la loi en publiant la liste électorale nationale. Il était donc question pour le conseil d’inviter le Conseil constitutionnel à contraindre Elecam, via son Directeur général, à « respecter la loi ». Mais avant, le conseil du Mrc a invité deux membres du Conseil constitutionnel à savoir le président Clément Atangana et le rapporteur, le Pr Minkoa She de s’abstenir de participer aux délibérations. Car le conseil du Mrc a relevé le « vice de partialité relevé à leur encontre la veille de l’audience ». Une demande qui a reçu une fin de non-recevoir. Ce préalable n’a pas empêché l’audience de se poursuivre.
Poursuivre la requête à la Cour d’Appel
Après plus de deux heures de débats, le Conseil constitutionnel, via son président, s’est déclaré incompétent à connaitre de cette affaire. Le Conseil constitutionnel n’est donc pas allé au fond de l’affaire. Comme disent les juristes, « la forme barre la route au fond ». Cette décision n’a pas surpris Me Atangana Amougou d’Elecam. « Nous sommes satisfaits, puisqu’il faut toujours que force revienne à la loi. Le Conseil n’a fait qu’appliquer la loi et nous en sommes très fiers. Il s’est déclaré incompétent, il ne pouvait en être autrement. Nous demandons à nos frères du MRC de nous retrouver à la Cour d’appel pour que nous discutions des questions de fond qu’ils évoquent. Nous devons être des légalistes. Il est bon que nous nous retrouvions là où la loi a prévu, que nous discutions de ces questions. Ce n’est pas au Conseil constitutionnel encore moins au Tribunal de grande instance du Mfoundi… C’est soit au conseil électoral, soit à la Cour d’Appel ».
Le collectif d’avocats Me Sylvain Souop dit avoir saisi le Conseil électoral sur la question de la publication du fichier électoral sans suite. Le collectif via Me Hyppolyte Meli est déterminé à aller jusqu’au bout. « Le conseil a suivi le rapporteur qui, lui, s’est abrité sur des dispositions que nous avons jugées inapplicables au cas d’espèce. Nous pensons que la bataille pour la défense des droits au suffrage de l’électeur se poursuit parce que le Cameroun se retrouve sans liste électorale nationale et c’est elle seule qui fixe la collectivité qui devrait exprimer le suffrage universel. Donc, en l’absence de cette liste, on ne peut rien. Mais le conseil constitutionnel ne nous indique pas là où il faut aller. Nous avons cru entendre au niveau du rapport du Pr Minkoa She que c’est à la Cour d’appel que nous devons nous diriger », a conclu Me Meli. Le collectif va donc poursuivre sa requête devant la Cour d’Appel du Centre.
Erratum : dans le chapeau de la version papier, une erreur s’est glissée. Il s’agit de la Cour d’Appel du Centre et non du Mfoundi.
