Selon la circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2025 de l’État du Cameroun, signée le 31 décembre 2024 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, un abattement de 20% est institué, à compter du 1ᵉʳ janvier 2025, sur certaines « cargaisons de cacao, d’hévéa (qui sert à produire du caoutchouc, NDLR) et de bois en grumes à l’exportation ». Cette disposition, précise la circulaire ministérielle, s’applique exclusivement aux produits « disposant d’un certificat délivré par le ministère technique compétent, attestant de leur conformité aux normes de lutte contre la déforestation ».
En d’autres termes, depuis le 1ᵉʳ janvier dernier, 20 % de la valeur FOB (valeur du produit embarqué dans un bateau pour exportation, NDLR) des fèves de cacao, du caoutchouc et des bois en grumes certifiés « zéro déforestation », c’est-à-dire disposant de la preuve (certificat) que leur production n’a pas engendrée de déforestation, sont exonérés de droits de douane. Ce qui signifie que le taux de droits douaniers applicable à l’exportation ne se fera que sur 80% de la valeur de ces produits, induisant ainsi une réduction des coûts pour les exportateurs. À travers cette mesure, soutient-on au ministère des Finances, il est question de lutter contre la déforestation dans la culture du cacao, de l’hévéa et l’exploitation forestière, en incitant les opérateurs à préserver l’environnement dans le cadre de leurs activités.
À l’analyse, cette mesure prépare le Cameroun à sécuriser les exportations des produits concernés vers l’Europe (principale destination de plusieurs produits agricoles du Cameroun, NDLR), dans la perspective de l’entrée en vigueur au 30 décembre 2025, avec possibilité d’extension jusqu’au 30 juin 2026, du Règlement européen sur la déforestation (RDUE). Initialement prévu pour entrer en vigueur en décembre 2024, avant le report décidée par la Commission européenne en octobre 2024, suite à la préparation insuffisante de certaines parties prenantes, le RDUE interdit l’importation et la commercialisation en Europe de produits ayant contribué à la déforestation après le 30 décembre 2020. Sept produits agricoles et leurs dérivés sont concernés. Il s’agit du cacao, du café, du caoutchouc, de l’huile de palme, du soja, du bœuf et du bois.
Géoréférencement des plantations
Pour être en conformité avec RDUE, les produits concernés mis sur le marché ou exportés doivent justifier d’une certification « zéro déforestation », être conformes à la législation du pays d’origine et faire l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée. Pour ce faire, les opérateurs des différentes filières et autres exportateurs devront désormais remplir une déclaration de diligence raisonnée dans un système d’information de la Commission européenne, qui centralisera l’ensemble desdites déclarations.
A travers l’institution de l’abattement de 20% sur les exportations de cacao, caoutchouc et bois certifiés « zéro déforestation », le Cameroun s’emploie à relever l’un des défis auxquels le pays fait face dans sa mise en conformité avec le RDUE. À savoir la promotion sur son territoire d’une cacaoculture, d’une culture de l’hévéa et d’une exploitation forestière durables, c’est-à-dire une activité tenant compte de la préservation de l’environnement.
Dans le même sillage, et toujours en rapport avec le RDUE, six exportateurs de fèves de cacao du Cameroun ont signé, le 28 août 2024 à Yaoundé, un accord de mutualisation des données de géoréférencement des parcelles cacaoyères et caféières. Supervisée par le Conseil interprofessionnel du cacao et du café (CICC), cette plateforme de mutualisation des données, apprend-on, vise à fournir une cartographie précise des plantations, ce qui permettra aux exportateurs de garantir que leurs produits respectent les normes européennes de durabilité.
Brice R. Mbodiam
Lire aussi:
- Agriculture
- Fiscalité
