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Cameroun-affaire MRC contre Elecam : la Cour d’appel se déclare incompétente

February 18, 2025
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Cameroun-affaire MRC contre Elecam : la Cour d’appel se déclare incompétente
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la Cour d'appel du Centre ne juge pas au fond l'affaire MRC contre Elecam

Au terme de l’audience de ce 18 février 2025, la juridiction, comme le Conseil constitutionnel, ne juge pas l’affaire au fond.

Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun n’obtient pas des juges de la Cour d’appel du Centre la décision d’obliger le directeur général des élections, Erik Esousse, à publier la liste électorale nationale. La Cour, après plusieurs renvois, se prononce ce 18 février. Elle se déclare incompétente pour obliger le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale. Les jugent décident ainsi en faveur du conseil d’Elections Cameroon qui a plaidé pour que la Cour se déclare incompétente. La question étant du ressort du juge administratif, le procureur de la république dans ses réquisitions a formulé la même demande.

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Or, le parti politique que préside Maurice Kamto a saisi la juridiction le 03 février dernier. Le MRC s’est fondé sur la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 janvier 2025. Dans sa décision, le juge de la régularité de l’élection présidentielle s’est déclaré incompétent face à la requête du parti d’obliger Elecam à publier la liste électorale nationale. Mais, le Conseil a ouvert une voie pour la suite de la procédure en indiquant que l’instance compétente est le Conseil électoral au premier degré. Au 2è degré c’est la Cour d’appel. Après avoir constaté le silence rejet du Conseil électoral, le MRC a saisi la Cour d’appel.

La requête du MRC n’est pas traitée au fond, ni devant le Conseil constitutionnel, ni devant la Cour d’appel. Le Conseil électoral ne se prononce pas encore. Mais, l’instance a promis à Abdouraman Hamadou Babba de publier la liste attendue une fois que le site internet officiel d’Elecam qui a été piraté sera restauré. Le MRC, dans son élan de rechercher justice auprès des juridictions, pourra cette fois saisir le tribunal administratif pour la même prétention : la publication obligatoire de la liste électorale nationale unique.

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