L’Assemblée nationale a reçu le 13 novembre dernier, 10 textes à examiner au cours de la session budgétaire ouverte la veille.
Au lendemain de la séance plénière d’ouverture de la session parlementaire de novembre, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale reçoit 10 projets de loi à examiner. Les différents textes portent sur des domaines variés concernant la vie de la nation et la coopération avec les pays amis. La réception des textes a eu lieu au cours d’une réunion de la conférence des présidents tenue sous la conduite du président de Chambre, Cavaye Yeguie Djibril. Les députés vont examiner les différents projets de loi dans la suite de leurs travaux.
Parmi ces textes, figure en bonne place, le très attendu projet de loi n° 2064/PJL/AN portant fiscalité locale, annoncée par le ministre des Finances Louis Paul Motaze. Les neuf autres textes sont :
le projet de loi 2065/PJL/AN portant loi de Règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
le projet de loi n°2068/PJL/AN portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun ;
le projet de loi n° 2062/PJL/AN relatif a la protection des données à caractère personnel au Cameroun ; le projet de loi n° 2069/PJL/AN régissant la protection civile au Cameroun ;
le projet de loi n° 2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun ;
le projet de loi n° 2066/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing(Chine) ;
le projet de loi n° 2067/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’organisation de la Cooperation Islamique pour combattre le terrorisme international signe le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso ;
le projet de loi n° 2070/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 au Malaisie ;
le projet de loi n° 2071/PJL/AN autorisant le Président de la République a procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté le 20 mai 2015 à Genève.
Cet article Cameroun : le gouvernement dépose 10 projets de loi au Parlement est apparu en premier sur Journalducameroun.com.
