Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun saisit le juge d’instruction du tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif contre trois membres du Conseil constitutionnel pour deux motifs.
Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun traîne le président du Conseil constitutionnel, Clément Atangana, deux autres membres dudit conseil, Emmanuel Bonde et Adolphe Minkoa She, devant le tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. L’information est contenue dans une copie de la plainte et de la décharge de la notification adressée aux concernés. Le parti politique présidé par Maurice Kamto saisit la juridiction pour « empiètement sur le pouvoir législatif » et pour « coalition contre les lois, le fonctionnement d’un service ».
Sur le document consulté, aucun détail n’est donné sur les motifs de invoqués. Mais, selon certaines sources, il serait reproché au président du Conseil constitutionnel la collusion avec le parti proche du pouvoir. Cette collusion aurait pour prétexte la participation du conseiller-président à un rassemblement à caractère politique dont les autres participants ont adressé un message de soutien au président Paul Biya en vue de la prochaine présidentielle. Selon les mêmes sources, à Emmanuel Bonde, il est reproché son appartenance présumée au Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). A Adolphe Minkoa She, le MRC reproche la nomination au Comité national olympique et sportif du Cameroun.
Par ces faits, ils auraient violé les articles 125, 74, 96 et 97 du code pénal. La saisine du juge d’instruction a eu lieu le 06 novembre dernier, jour du 42è anniversaire de l’accession au pouvoir du président Paul Biya. Les trois concernés ont reçu notification de l’ouverture de la procédure le 07 novembre dernier. Dans un communiqué, Me Hippolyte Meli, agissant comme conseil du MRC, demande d’ores et déjà au président du Conseil constitutionnel et aux autres membres cités de « se mettre en congé des activités du conseil ».
Le Conseil constitutionnel est chargé de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, de veiller à la régularité des scrutins présidentiel et parlementaires et d’en proclamer les résultats. L’impartialité, l’objectivité, la neutralité doit caractériser ses 11 membres.
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