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Cameroun : six projets de loi en examen au Parlement

March 21, 2025
in Actualites
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Cameroun : six projets de loi en examen au Parlement
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Six projets de loi déposé à l'Assemblée nationale

Les textes ont été déposés ce 21 mars 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale.

La représentation nationale commence le travail parlementaire avec le dépôt en son sein de six projets de lois ce 21 mars 2025. Le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, a présidé la conférence des présidents de la chambre basse en matinée. L’un des points à l’ordre du jour était la présentation des six projets de loi reçus. La conférence des présidents déclare recevables les projets. Ils vont en examen préliminaire au sein des commissions compétentes avant l’examen en plénière.

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L’un des projets de loi déposés à l’Assemblée nationale est le projet de loi visant à améliorer la biosécurité au Cameroun. La biosécurité désigne l’ensemble des méthodes, mesures préventives et réglementaires visait à réduire le risque biologique en particulier dans la transmission d’agents pathogènes au sein des populations humaines.

Dans la liste des textes déposés, figure aussi le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention visant à éliminer la double imposition avec la Chine, avec la République Tchèque. Un autre projet de loi a trait à la gestion des ressources forestières entre le Cameroun et le Nigeria. L’exemption réciproque de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques entre le Cameroun et la Corée fait aussi l’objet d’un projet de loi. Dans le même sens, un projet de loi en examen porte ratification de l’accord de suppression de visa entre le C Cameroun et la Tunisie.

Les textes sont soumis au Parlement au lendemain du renouvellement des bureaux de chambres et de la constitution des bureaux de commissions.

Cet article Cameroun : six projets de loi en examen au Parlement est apparu en premier sur Journalducameroun.com.

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