Depuis le 16 septembre 2024, la liquidation, le recouvrement et le reversement des frais d’acconage et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) associés sont automatiquement calculés et prélevés via le Système d’information des douanes du Cameroun (Camcis), le système informatique de la douane camerounaise. L’acconage se réfère à l’ensemble des opérations de chargement et de déchargement des marchandises sur un navire.
Cette réforme, annoncée le 6 août dernier par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, fait suite à l’arrêté ministériel du 21 septembre 2000 fixant les prix hors taxes des services rendus par les professions d’acconage et de manutention. D’après le ministère des Finances, le taux de la TVA est de 19,25 %, dont 17,5 % en principal et 10 % (du principal) au titre des centimes additionnels communaux. Les exportations, quant à elles, bénéficient d’un taux zéro. En revanche, le montant des frais d’acconage reste à définir, car il dépend des opérations spécifiques réalisées.
D’après le bulletin d’informations de la douane « Customs Newsletter » du 16 septembre 2024, la collecte et le reversement des frais suivent un schéma précis. Dans le détail, le chargeur s’acquitte de l’ensemble des frais auprès des banques, notamment via les canaux numériques mis à disposition, en même temps que les droits et taxes de douane. Après le paiement, chaque acconier recevra sa quote-part sur son compte bancaire selon le protocole d’accord Minfi-Apeccam-Guce. Chaque acconier pourra suivre en temps réel la collecte de ses frais via la plateforme e-Guce, le système de gestion électronique des procédures d’importation et d’exportation du Guichet unique des opérations du commerce extérieur (Guce).
La dématérialisation des processus vise à sécuriser les recettes fiscales et à simplifier les procédures douanières pour les opérateurs économiques. Elle permettra de réduire les interventions humaines, limitant ainsi les risques de fraude et de corruption. L’objectif, selon la douane, est de créer un guichet unique pour les opérateurs, où ils pourront payer leurs taxes en un seul lieu.
La digitalisation des frais d’acconage et de la TVA, apprend-on, garantit une meilleure fluidité des opérations et un prélèvement direct de la TVA, sans avoir à attendre les déclarations des acconiers. Elle s’inscrit dans le processus de dématérialisation et de simplification des procédures du commerce extérieur. Cette dématérialisation devrait contribuer à dynamiser le trafic dans les trois principaux ports (Douala, Limbé et Kribi) du Cameroun et à attirer davantage d’investissements.
Frédéric Nonos
