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Contentieux douanier : plus d’un milliard de FCFA de droits compromis ou éludés rattrapés en 15 jours

October 31, 2024
in Business
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Contentieux douanier : plus d’un milliard de FCFA de droits compromis ou éludés rattrapés en 15 jours

La direction générale des douanes (DGD) du ministère des Finances a tenu, ce 31 octobre 2024, la 196e session de la commission d’approbation des dossiers contentieux, couvrant la période allant du 15 au 30 octobre 2024. Au sortir de ces assises, annonce le service de la communication de la douane camerounaise, un peu plus d’un milliard de FCFA de droits compromis ou éludés ont pu être rattrapés. Mais, apprend-on, la moisson au sortir de cette session est beaucoup plus importante, puisque 1,3 milliard de FCFA d’amendes ont également été infligées à divers contrevenants aux règles douanières.

Selon le service de la communication de la douane, parmi les infractions les plus courantes observées au cours de cette session, l’on peut citer les importations de marchandises sans déclaration (55 cas), les fausses déclarations des valeurs des marchandises importées (51 cas), ou encore le défaut de rapport sur la valeur et la classification (RVC), qui permet de déterminer les droits et taxes applicables aux marchandises importées (45 cas).

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De sources internes à la DGD, l’objectif affiché à fin 2024 est de tenir la 200e session de la commission d’approbation des dossiers contentieux. Ce qui devrait permettre de battre le record de 15 sessions tenues en 2023, mais surtout de récupérer d’importantes recettes auprès des importateurs et exportateurs prenant souvent des libertés avec la réglementation douanière.

BRM

  • Politiques économiques

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