Entre 1974 et 2024, le Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale (Feicom) a redistribué 1 200 milliards FCFA aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). C’est ce que révèle Philippe Camille Akoa (photo), le directeur général du Feicom, dans une interview à paraître accordée à investiraucameroun.com. Le DG précise que la mobilisation des ressources ne commence qu’en 1977, soit trois ans après la création de l’institution. Car avant cela, le Feicom n’était qu’une direction administrative rattachée au ministère de l’Administration territoriale.
Des données du Feicom indiquent que les ressources financières mobilisées sont constituées de recettes fiscales et non fiscales. Ainsi, les recettes fiscales sont issues des impôts, droits, taxes et redevances prélevés sur les Centimes additionnels communaux, les droits de timbre auto, la redevance forestière, la taxe de développement local, la taxe foncière, la taxe de stationnement, le droit accise spécial, etc. Ces ressources sont collectées pour la plupart par les administrations de régie, telles la direction générale des Douanes, ou encore la direction générale des Impôts. Tandis que les recettes non fiscales sont constituées des reports de trésorerie, du produit de vente des gadgets du Feicom et attributs locaux, des ressources de la coopération ; ou encore des remboursements de prêts accordés au CTD.
En 2024 par exemple, le Feicom a mobilisé 293 milliards FCFA, dont 195 milliards FCFA de recettes fiscales et 97 milliards FCFA de recettes non fiscales. Le tout sur un objectif initial de 260 milliards FCFA à mobiliser.
1 800 milliards FCFA mis à disposition
Par ailleurs, le Dg Akoa ajoute qu’à côté des 1 200 milliards FCFA redistribués, le Feicom a investi près de 517 milliards FCFA auprès des CTD depuis 1974. Ces investissements comprennent les concours financiers et les montants accordés en FCFA. Les investissements du Feicom relatifs à ces 517 milliards FCFA ont permis de réaliser 6 289 projets dans les CTD à travers les 10 régions du pays. La région du Centre est celle qui a bénéficié de plus de financements, avec 91 milliards FCFA pour 1020 projets, d’après des données du Feicom.
« On peut dire que sur les 50 ans, le Feicom a eu à mobiliser au profit des CTD – une partie très récente en ce qui concerne des régions – à peu près 1 800 milliards FCFA. C’est ça qui a été mis à la disposition des collectivités pendant cette période », conclut Philppe Camille Akoa.
Le Feicom est un établissement public à caractère économique et financier, souvent qualifié de « banque des communes camerounaises ». En effet, sa mission principale consiste à collecter et redistribuer les centimes additionnels communaux (CAC), qui représentent près de 85 % de ses ressources. Outre les CAC, le Feicom bénéficie également de diverses autres sources de financement, telles que : 20 % des contributions des brevets, les droits de licences, la taxe sur la propriété immobilière, les droits de mutations immobilières (bail et propriété), la taxe de stationnement. De plus, le Feicom a la possibilité d’utiliser à l’emprunt, de recevoir des dons et des jambes, ainsi que de bénéficier de ressources provenant de la coopération nationale et internationale, destinées à financer le développement local.
Ludovic Amara
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