La deuxième réunion du Groupe de travail chargé de formuler des propositions consensuelles pour la supervision des activités des caisses des dépôts et consignations (CDC) et la gestion des avoirs en déshérence dans la Cemac s’est tenue le 12 janvier 2025. Présidée par Yvon Sana Bangui, gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), cette réunion a permis d’examiner deux avant-projets de règlement élaborés par le secrétariat général de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).
Le premier texte porte sur les conditions d’exercice et la supervision des caisses des dépôts et consignations, tandis que le second concerne le traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Cobac. Selon un communiqué rendu public le 14 janvier dernier par la BEAC, des propositions pertinentes ont été approuvées et seront intégrées dans les nouvelles versions des avant-projets de textes. Les discussions se poursuivront pour finaliser les réflexions sur les différentes options de supervision des caisses des dépôts et consignations ainsi que sur les modalités de régulation des fonds en déshérence. Les nouvelles propositions seront examinées lors d’une ultime réunion prévue pour mars 2025, avant d’être soumises aux organes compétents de la Cemac pour validation, informe la BEAC.
Ce groupe de travail a été mis en place le 18 octobre 2024 en réponse aux tensions nées du transfert des avoirs en déshérence et des comptes inactifs vers la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun. La CDEC exerce des pressions sur les banques pour récupérer ces fonds, mais la Cobac avait demandé, le 11 juillet 2024, la suspension temporaire des transferts en raison de l’absence d’un cadre réglementaire communautaire clair. Cette demande a provoqué une réaction vive des autorités camerounaises, allant de la CDEC à la présidence de la République.
Le 1er août 2024, le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, a transmis des instructions du président Paul Biya au ministre des Finances, Louis Paul Motaze, pour garantir la poursuite des transferts. Le 25 novembre 2024, l’État camerounais a réaffirmé sa volonté de poursuivre l’opérationnalisation de la CDEC par un arrêté ministériel précisant les modalités d’intervention de cet établissement public sur les marchés financiers, notamment en ce qui concerne les titres de créances et de capital.
Le 3 février 2025, la CDEC a lancé un appel public à candidatures pour la préqualification des cabinets devant réaliser des études en vue de la création d’une filiale bancaire dédiée. Cette filiale devrait permettre à la CDEC de soutenir les entreprises camerounaises en leur offrant des crédits et des garanties, de faciliter leur participation à la commande publique, de financer des infrastructures et des projets industriels, ainsi que d’accompagner les entreprises dans leur processus d’introduction en bourse. Le gouvernement camerounais voit dans ce projet la création d’un acteur institutionnel et financier majeur pour accompagner le développement économique du pays. La CDEC, en tant qu’investisseur de long terme, vise à soutenir les politiques publiques menées par l’État et les collectivités territoriales décentralisées (CTD), en complément des institutions financières classiques, dans le but de contribuer à l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.
Patricia Ngo Ngouem
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