Dans la loi sur la fiscalité locale en vigueur depuis janvier 2025, le gouvernement camerounais a décidé que le produit du Droit de timbre aéroportuaire (DTA), dont le rendement est projeté à 25 milliards FCFA, sera intégralement reversé aux régions. Il s’agit d’une taxe que les passagers paient lors de leur départ pour des vols internationaux hors Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, RCA, Tchad, Guinée-équatoriale).
Jusqu’ici appliqué sur les classes économiques et affaires, le droit de timbre d’aéroport a été étendu cette année pour les classes premium et première classe. Pour un voyage en classe économique, le coût est de 40 000 FCFA par personne, alors que le passager en classe prémium paie 75 000 FCFA. En classe affaires, chaque passager paie 120 000 FCFA, et 300 000 FCFA par personne pour un vol en première classe.
Suivant les dispositions de la loi des finances 2023, le timbre d’aéroport pour les vols internationaux en zone Cemac est de 25 000 FCFA par personne et par voyage, et 1000 FCFA pour les vols nationaux. Inclu dans les prix des billets d’avion, le droit de timbre aéroportuaire est collecté par les compagnies aériennes pour le compte du Trésor public. Son extension pour les classes premium et première classe, vise à élargir l’assiette de collecte de cette taxe qui, selon les autorités, contribue au développement des infrastructures aéroportuaires et à l’amélioration de l’accueil des voyageurs.
Selon le gouvernement, le transfert intégral de la taxe aéroportuaire aux régions, est l’une des nouvelles sources de financement qui viendraient consolider les ressources des Collectivités territoriales décentralisées (CDT), à hauteur de 126,4 milliards de FCFA, d’après le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Cette enveloppe viendrait ainsi compléter, à en croire ce membre du gouvernement, les ressources actuellement collectées par le fisc au profit des CDT du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. D’après le gouvernement, la loi sur la fiscalité locale ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres.
Frédéric Nonos
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