Au Parlement, les élus ont reçu de l’exécutif un projet de loi portant ratification de la convention fiscale entre le Cameroun et la Chine. Ce texte vise à éliminer la double imposition sur les revenus et à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.
En plus d’éliminer la double imposition pour les contribuables concernés, la convention prévoit la suppression de plusieurs prélèvements, dont l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi que les contributions au Crédit Foncier, au Fonds National de l’Emploi et d’autres taxes sur les salaires. « La Convention va également permettre d’améliorer la législation existante en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales », souligne l’exposé des motifs du texte.
Pour le gouvernement, « cet important instrument juridique offre l’occasion aux États camerounais et chinois de renforcer les liens d’amitié et de coopération qui existent déjà entre eux, en facilitant et en intensifiant notamment le flux de leurs échanges commerciaux et de leurs investissements ».
Le texte soumis à l’examen des élus justifie que la Convention favorisera la mise en place de meilleures conditions pour promouvoir les investissements et attirer les investisseurs étrangers au Cameroun. Elle prévoit plusieurs avantages fiscaux, notamment des taux préférentiels d’imposition des revenus d’investissement, le principe de non-discrimination garantissant les droits des contribuables, ainsi qu’une coopération renforcée entre les deux administrations fiscales pour lutter contre l’évasion fiscale internationale.
En octobre 2023, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui avait signé la convention pour le compte du Cameroun, avait rappelé que les négociations autour de ce document avaient duré dix ans. « Il est important de relever que la signature de cette convention s’inscrit dans le cadre d’un vaste chantier de densification de notre réseau de conventions fiscales, lancé il y a une dizaine d’années, dans l’optique d’améliorer et de renforcer l’attractivité du territoire camerounais vis-à-vis des investisseurs étrangers », avait déclaré le ministre.
Il est à noter que, selon le ministère des Relations extérieures, le Cameroun compte 60 000 travailleurs expatriés actifs sur son territoire. Or, la loi de finances 2025 prévoit l’institution de frais de visa annuels correspondant à 5 % du montant des honoraires des contrats de travail des consultants individuels et experts étrangers. Par cette disposition, le gouvernement entend améliorer la collecte de cette recette non fiscale, dont le montant s’élève à 5 milliards de FCFA en 2024, avec un objectif affiché de 14 milliards de FCFA.
Par ailleurs, la Chine est le premier partenaire économique et commercial du Cameroun. En 2023, les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint près de 1 178,1 milliards de FCFA, marquant une hausse de 24,1 % par rapport à 2022, selon l’Institut national de la statistique (INS). La Chine a conservé sa position de premier fournisseur du Cameroun, avec une part de marché de 18,9 %, devançant l’Inde et la France.
Ludovic Amara
Lire aussi:
27-01-2025- Emplois : près de 60 000 travailleurs expatriés en activité au Cameroun (Minrex)
