À compter du 15 novembre 2024, le timbre fiscal au Cameroun ne se présentera plus sous la forme d’une empreinte physique, annonce le ministre des Finances. « Le ministre des Finances porte à la connaissance du public qu’à compter du 15 novembre 2024, le timbre fiscal requis sur les documents ci-après : le permis de conduire, la carte grise et les duplicata respectifs, le permis de port d’arme, le permis et la licence de chasse sur autres activités cinétiques, le permis de recherche à but scientifique, les contrats de transport (lettre de voiture), la mutation totale, le morcèlement judiciaire, le morcèlement par-devant notaire, le retrait d’indivision, l’immatriculation directe et les duplicatum, sera déclaré payé en ligne, sur la plateforme de la direction générale des Impôts (DGI) », indique Louis Paul Motazé dans un communiqué signé le 1ᵉʳ novembre 2024.
À en croire le ministre, « la quittance de paiement de cet impôt remplace l’empreinte physique du timbre concerné, et pourra être authentifié à partir du système de la DGI ». Au demeurant, en dépit de l’énumération faite par le ministre Motazé dans son communiqué, à la DGI, l’on précise que cette dématérialisation concerne tous les timbres fiscaux, y compris ceux ordinairement apposés sur les photocopies ou copies des documents, et même les « timbres gradués ». Selon les agents du fisc, il s’agit d’un impôt payé par la plupart des bénéficiaires des exonérations fiscales, et dont le montant forfaitaire est de 300 000 FCFA, selon la réglementation.
De sources autorisées à la DGI, cette réforme, qui vise à sécuriser les recettes, exclut l’utilisation du cash pour l’achat du timbre ainsi que l’usage des machines à timbrer, souvent impliquées dans diverses pratiques frauduleuses. En effet, selon des sources fiables, certaines machines à timbrer, déclarées disparues ou faussement en panne, ont été utilisées dans certaines circonscriptions financières. Cela a permis à des réseaux mafieux de détourner d’importantes recettes publiques. Généralement, plusieurs de ces machines réapparaissent lors des périodes de forte demande de timbres fiscaux, notamment pendant le lancement des concours administratifs et des examens officiels dans le secteur éducatif.
Pour rappel, les machines à timbrer avaient été introduites au Cameroun il y a quelques années afin de lutter contre la contrefaçon des timbres physiques, qui faisaient alors rage dans le pays. Cependant, ces dispositifs n’ont pas non plus réussi à contrecarrer les fraudeurs, qui, à travers divers stratagèmes, continuaient de priver le Trésor public d’importantes ressources financières chaque année.
BRM
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