Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a révélé le 4 avril dernier à l’Assemblée nationale que plus de 425 000 déclarations sont reçues chaque mois sur la plateforme numérique de déclaration de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). À ce jour, explique le membre du gouvernement, 2 millions de contribuables non professionnels ont souscrit à leurs déclarations.
Ces déclarations ont permis au fisc d’encaisser 15 milliards de FCFA pour la seule année 2024, a indiqué le ministre. Ce montant reste toutefois inférieur de 10 milliards de FCFA aux projections initiales de la Direction générale des impôts, qui, dès le lancement de cette plateforme en 2023, tablait sur une collecte de 25 milliards de FCFA. Soit un taux de recouvrement de 60%. « Nous pouvons toujours nous améliorer », a tenté de rassurer le ministre des Finances devant la représentation nationale.
L’IRPP a été introduit dans le Code général des impôts à la faveur de la loi de finances de 2021. « Les contribuables non professionnels qui bénéficient de revenus issus de traitements, salaires, pensions, rentes viagères, et/ou de revenus de capitaux mobiliers et fonciers, ainsi que de tout revenu passif, sont tenus de souscrire une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus au plus tard le 30 juin de chaque année auprès du centre des impôts de leur lieu de résidence », peut-on lire à l’article 74 bis du Code général des impôts.
Pour permettre à tous les contribuables concernés de remplir leur déclaration, le délai avait été prorogé à deux reprises par le ministre des Finances. À l’Assemblée nationale, le député John Evaristus s’est montré préoccupé par les indisponibilités récurrentes de cette plateforme. « Lors du lancement de l’application, l’engouement a été tel que la plateforme n’a pas pu supporter l’afflux simultané d’utilisateurs. Nous avons mis en place des solutions palliatives qui fonctionnent (…). Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un sabotage. C’était une nouveauté », a expliqué le ministre des Finances.
Ludovic Amara
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