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Le Parlement approuve l’adhésion à l’Acte de Genève pour renforcer la protection des IG du Cameroun

November 26, 2024
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Le Parlement approuve l’adhésion à l’Acte de Genève pour renforcer la protection des IG du Cameroun

Le 24 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine (AO) et les indications géographiques (IG). Selon Fuh Calistus Gentry, ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, qui a défendu le texte devant les députés, cette ratification représente un tournant majeur pour le Cameroun en matière de protection et de valorisation de ses produits locaux sur la scène internationale.

Adopté en mai 2015 et entré en vigueur en février 2020, l’Acte de Genève est une révision de l’Arrangement de Lisbonne de 1958, initialement destiné à protéger les AO. Cette nouvelle version élargit la portée de la protection aux IG, qui concernent des produits dont les caractéristiques spécifiques sont directement liées à leur origine géographique. Ce changement traduit une volonté d’adapter les systèmes de protection des produits locaux aux différentes réalités des pays et des régions, renforçant ainsi leur compétitivité à l’échelle mondiale.

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Le texte de loi défendu par le ministre Fuh Calistus Gentry, visant à valoriser et promouvoir les productions locales, comprend 34 articles. Il traite de points essentiels tels que la procédure d’enregistrement international des appellations d’origine (AO) et des indications géographiques (IG), les mécanismes de protection des appellations, ainsi que les modalités de ratification pour garantir la protection des produits camerounais.

« Une indication géographique est une information, une orientation qui permet d’identifier un produit comme étant originaire d’un lieu ou d’une destination précise », a expliqué le ministre, soulignant que cette adhésion à l’Acte de Genève devrait ouvrir de nouvelles perspectives économiques pour les producteurs camerounais.

En rejoignant cet instrument international, le Cameroun simplifie considérablement la procédure de protection de ses produits, notamment contre les appropriations illicites des IG à l’étranger. Désormais, le pays pourra enregistrer ses indications géographiques directement sur le registre international géré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), sans avoir à entreprendre des démarches complexes et coûteuses dans chaque pays où la protection est souhaitée.

Actuellement, le Cameroun bénéficie déjà de la protection de deux produits ayant des indications géographiques protégées (IGP) : le poivre de Penja et le miel blanc d’Oku, tous deux labellisés en 2013. Ces produits, mondialement reconnus, bénéficient ainsi d’une protection légale qui leur permet de se vendre à des prix plus élevés grâce à la reconnaissance de leur origine et de leur qualité. Le pays est également en train de finaliser la labellisation de son cacao rouge comme IGP auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Mais le Cameroun ne compte pas s’arrêter là puisqu’il prévoit d’étendre cette protection à d’autres produits du terroir tels que le café, l’avocat de Mbouda, l’ananas de Bafia, le Ndop et le Ndolè.

Les avantages économiques de cette démarche sont déjà visibles. Par exemple, après la labellisation du poivre de Penja en tant qu’IGP, son prix a connu une augmentation significative, passant de 2 500 FCFA avant septembre 2013 à 14 000 FCFA le kilogramme en 2015. Cette valorisation a également conduit à une augmentation de la production qui a triplé pour atteindre 300 tonnes en 2015, soit deux ans seulement après la labellisation. Réputé pour ses qualités d’assaisonnement uniques et ses saveurs persistantes, le poivre de Penja est l’un des grains de poivre les plus appréciés en cuisine à travers le monde. Depuis les années 1950, cette épice est cultivée sur les pentes volcaniques du Mont Koupé dans la commune de Penja, située dans la région du Littoral du Cameroun.

Patricia Ngo Ngouem

Lire aussi:

24-04-2024 – Cacao rouge du Cameroun : l’OAPI attend une analyse sur le seuil de coloration avant de procéder à la labélisation

15-04-2024 – Indication géographique : l’OAPI organise un colloque international à Douala pour valoriser les produits locaux

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