Ces décrets fixent les modalités d’autorisation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard. Cependant, avec l’évolution des habitudes des joueurs et des opérateurs, le Cameroun a introduit la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard. Elle se montre davantage précise et adaptée aux nouvelles réalités, puisqu’elle inclut même une prise en charge des jeux en ligne.
Que dit la loi camerounaise sur les jeux en ligne ?
Les jeux en ligne surpassent désormais les jeux dans les maisons physiques. Ils doivent leur popularité à de nouveaux concepts tels que le casino en ligne et le pari sportif. Les jeux en ligne font partie du régime de l’autorisation. Il s’agit des paris en ligne et du poker en ligne. Selon la loi, si un opérateur ferme le compte d’un joueur, il dispose de trois ans pour lui rembourser le montant qui était sur ledit compte. Si l’opérateur ne peut vérifier que le joueur a bien déposé cet argent, alors l’État se saisit du montant.
Les lois spécifiques aux casinos
Selon la loi camerounaise, un casino est un établissement de jeu qui peut également offrir des spectacles et de la restauration. Les jeux d’argent retrouvés ici sont des jeux de contrepartie, de cercle et les machines à sous.
Pour obtenir une concession ou une autorisation d’exploiter un casino, tout promoteur doit démontrer qu’il détient assez de fonds pour développer son activité et garantir les mises. Il doit donc déposer une caution auprès d’une banque de deuxième catégorie au moins. Le montant de la caution est fixé comme suit :
- Casino de 1ʳᵉ catégorie : 250 millions de FCFA
- Casino de 2e catégorie : 100 millions de FCFA
- Casino de 3e catégorie : 50 millions de FCFA
- Casino de 4e catégorie : 25 millions de FCFA
Les lois spécifiques aux paris
La loi camerounaise distingue les paris à côte et les paris mutuels. Elle se montre plus claire et exigeante, puisqu’il s’agit du type de jeu de hasard le plus populaire dans le pays. Tout d’abord, pour une concession de type A, le promoteur doit déposer une caution de 100 millions. Pour le type B, il doit déposer 50 millions.
L’article 31 alinéa 2 stipule clairement que : « Le montant des gains redistribué aux joueurs doit être, en dehors de toute déduction des impôts, taxes, redevances et autres contributions prévus par la législation et la réglementation en vigueur, égal à 50 % au moins des mises. »
L’article 33 quant à lui, protège le joueur des pratiques de jeu inéquitable en précisant : « En vue de garantir aux joueurs la sécurité et la transparence dans la prise des paris, tout exploitant des paris est tenu d’élaborer et de mettre à la disposition des joueurs un manuel de procédures et de sécurité des jeux qui doit être approuvé par l’Agence de Régulation des Jeux et déposé auprès d’un huissier de justice. »
Quel type de jeu est concerné par la nouvelle loi camerounaise ?
Le décret n°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précise les modalités d’application du décret n°2015/012 du 16 juillet 2015. On peut y lire que les casinos, les paris et les loteries publiques sont les activités concernées par le décret. Ils sont d’ailleurs soumis à une concession, à une autorisation ou encore à une déclaration.
Contrairement à la loi française, la loi camerounaise en matière de jeux d’argent et de hasard est assez permissive. En effet, elle stipule que le ministre chargé des jeux, après réception du dossier d’un promoteur, dispose de 90 jours pour autoriser ou refuser une concession. S’il ne répond pas avant 90 jours, le promoteur peut considérer que son offre a été acceptée. Il peut donc tout simplement lancer ses activités sans autorisation formelle. En outre, en cas de refus, le ministre doit expliquer sa décision afin de donner la possibilité au promoteur de corriger son offre et de la soumettre à nouveau.
Qui peut prendre part à des jeux d’argent et de hasard au Cameroun ?
Pour placer des paris et jouer à la loterie au Cameroun, vous devez remplir les conditions ci-dessous :
- Avoir atteint la majorité civile, c’est-à-dire 21 ans.
- Ne pas porter un uniforme de militaire ou de personnel de maintien de l’ordre.
- Être sobre et dans un état mental stable. Les personnes en état d’ivresse ou en état de provoquer des scandales ou des incidents ne doivent pas jouer.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de la part du ministre chargé des jeux.
L’Agence de Régulation des Jeux est chargée de veiller à l’application des lois en la matière. Elle peut effectuer des contrôles inopinés auprès de n’importe quel opérateur.
