Selon le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, qui vient de présenter à l’Assemblée nationale le projet de loi portant fiscalité locale au Cameroun, le texte soumis à la sanction des parlementaires vise à procurer d’importantes ressources financières supplémentaires aux communes du pays. « Les nouvelles sources de financement ainsi identifiées viendraient consolider les ressources des communes, à hauteur de 126,4 milliards de FCFA », confie-t-il.
Cette enveloppe viendrait ainsi compléter, à en croire le ministre Motazé, les ressources actuellement collectées par le fisc au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CDT) du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. « Le projet de loi ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres », précise le membre du gouvernement.
Pour ce faire, le projet de loi portant fiscalité locale, qu’examinent les parlementaires camerounais, propose plusieurs réformes. Il s’agit notamment de l’institution d’un Impôt général synthétique (IGS) forfaitaire, applicable aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions de FCFA. Cet impôt, selon le ministre Motazé, vient en remplacement de l’impôt libératoire et du régime simplifié d’imposition, et devrait générer 50 milliards de FCFA supplémentaires par an.
Par ailleurs, dans le projet de loi sus-mentionné, le gouvernement propose « l’extension des centimes additionnels communaux aux droits d’accises, à la taxe spéciale sur le revenu et aux droits d’enregistrement sur la commande publique ». Cette mesure, projettent les pouvoirs publics, devrait générer pour les CTD des ressources additionnelles d’environ 43 milliards de FCFA par an. Dans le même temps, 20 milliards de FCFA de plus sont attendus du « doublement de 0,5 à 1% du taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et le traitement des ordures », etc.
« Cette réforme ambitieuse est avant tout un engagement pour une administration fiscale locale modernisée, plus efficace et mieux connectée aux réalités de nos CTD. Par ailleurs, pour garantir une mise à disposition rapide et efficace des ressources collectées au profit des CTD, problématique essentielle pour leurs représentants aux travaux, des aménagements sont prévus dans le mécanisme de fonctionnement du Compte unique du Trésor. Ces dispositions incluent, notamment, l’attribution à chaque receveur de CTD d’un relevé d’identité bancaire rattaché au Compte unique du Trésor à la Banque des États de l’Afrique centrale. Ce dispositif permettra, d’une part, à chaque unité d’opérer en toute autonomie les dépenses liées à ses ressources propres et, d’autre part, de mobiliser les ressources issues des impôts locaux et de la péréquation, sous réserve de l’aval préalable de l’agent comptable central du Trésor », rassure le ministre des Finances.
Brice R. Mbodiam
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