La cérémonie de ce jour s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement technique que le Ministère des Finances, en collaboration avec d’autres départements ministériels notamment le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère des Marchés Publics et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, assure aux acteurs de la chaîne budgétaire en vue d’une exécution optimale des lois de finances de notre République.
S’agissant de la loi de Finances 2024, elle a été promulguée le 19 Décembre 2023 et est exécutoire et exécutable depuis le 1er janvier 2024, comme je l’ai indiqué dans mon communiqué radio-presse du 26 décembre 2023 adressé à tous les acteurs de l’exécution du budget.
Placée sous le signe d’un budget d’impact socio-économique, cette loi de finances s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de développement économique, social et culturel de la Nation sous-tendue par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), dont la mise en œuvre satisfaisante requiert une reprise de la dynamique économique et un renforcement du caractère inclusif de la croissance. Elle vise en outre la réalisation du plan de relance économique post COVID-19, ainsi que du Programme économique et financier conclu avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Viser un fort impact socio-économique
Dans ce contexte, l’action du Gouvernement est plus que jamais orientée vers l’amélioration de la compétitivité et de la productivité de l’économie, la lutte contre l’inflation, la préservation des couches sociales contre la vie chère, l’assainissement du milieu urbain, le renforcement de l’hygiène et de la salubrité publiques et la prise en charge des couches sociales vulnérables.
Il sera également question de renforcer le processus de désarmement- démobilisation-réintégration et accélérer la reconstruction des Régions du Nord- Ouest, du Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord. Par ailleurs, le Gouvernement s’est fixé comme autre objectif de densifier la mise en œuvre de la décentralisation afin de donner aux Collectivités Territoriales Décentralisées, les moyens d’apporter une contribution déterminante à la relance de notre économie.
Enfin, tel qu’instruit par le Chef de l’État dans son important discours de fin d’année à la Nation, nous devons nous déployer afin d’assurer d’une part, la finalisation ou le démarrage des projets routiers et autoroutiers sélectionnés en vue de faciliter la mobilité des personnes et des biens, et d’autre part, la mise en service des différents barrages hydroélectriques en vue d’accroitre les capacités énergétiques de notre pays, le but ultime étant bien sûr, d’améliorer le bien-être de nos populations.
S’agissant particulièrement de l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de l’économie camerounaise, la politique d’import-substitution amorcée depuis quelques années sera largement mise à contribution. A cet effet, le Programme d’impulsion Initiale constitué d’un ensemble de projets déclencheurs de la transformation structurelle de notre économie sera mis en œuvre. Par ailleurs, afin de donner aux producteurs locaux les marges de manœuvres nécessaires à une production locale massive, rentable et à la portée du consommateur, des mesures fiscales et douanières ont été prises cette année, comme les années précédentes en loi de finances. En 2024, elles visent à faciliter l’acquisition des équipements destinés à l’élevage, à la pêche et à la pisciculture ainsi que l’amélioration du dispositif de promotion de l’eau potable et des énergies solaires et éoliennes. Une autre mesure significative destinée à encourager les producteurs locaux est la soumission à des droits de taxe importants, de certains biens importés dont l’offre locale est abondante, avec pour objectif de décourager les importateurs et les acheteurs, et ainsi, favoriser la consommation des produits locaux. Pour l’exercice 2024, cette mesure vise les meubles en plastique, en bois, ou en métal, les huiles raffinées, le cacao, les produits à base de céréales, le riz parfumé et précuit, les poissons de luxe etc…
Le ministre Louis Paul Motaze (à gauche) a écouté les doléances des milieux d’affaires.
Des mesures de réduction des coûts de production des entreprises
Ces mesures et bien d’autres qui vous seront présentées plus en détail par mes collaborateurs, ont pour principal but de réduire les coûts de production des entreprises afin de rendre disponibles leurs produits sur les marchés et à moindre coût pour le consommateur local. Il ne s’agit donc en aucun cas de mesures d’enrichissement des producteurs sans impact sur les prix, ou encore de production à moindre coût pour une exportation illicite au profit des pays voisins sans approvisionnement du marché local au préalable. Je voudrais à cet égard interpeller les producteurs sur la responsabilité qui est la leur dans la réussite de cette importante réforme qui donnera à notre économie les chances, à la fois de renforcer son autosuffisance et de relancer le marché intérieur.
Forte augmentation de la Dotation Générale de la Décentralisation
En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de la décentralisation, les
ressources provenant de l’Etat et affectées aux compétences transférées déjà exercées par les collectivités territoriales décentralisées (CTD) sont évaluées à 555,4 milliards dont 262,9 milliards au titre des transferts de fiscalité, et 292,5 milliards au titre de la Dotation Générale de la Décentralisation (DGD).
S’agissant spécifiquement de la Dotation Générale de la Décentralisation, elle est en augmentation cette année de 39,9 milliards, soit de +15,8% par rapport à 2023 où elle se situait à 252,6 milliards. Cette augmentation s’explique par le transfert effectif aux régions des ressources rattachées aux compétences pour lesquelles les textes fixant leurs modalités d’exercice sont disponibles. A titre d’exemple, les compétences ainsi que les ressources relatives à la réhabilitation et à l’entretien des routes départementales; à l’appui aux formations sanitaires et établissements sociaux ; à la création et à l’équipement des lycées et collèges ont été effectivement transférées.
C’est dire que les prescriptions du Premier Ministre, Chef de Gouvernement, formulées à l’issue du Conseil National de la Décentralisation de juin 2022 et relatives à l’accélération des transferts ont été bel et bien respectées et devront se poursuivre les années à venir. Cela traduit à suffisance la volonté du Gouvernement de renforcer la dynamique d’accélération du processus de décentralisation, afin de favoriser la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques.
Afin de soutenir la mise en œuvre de l’ensemble de ces politiques publiques, et faire face aux contraintes ci-dessus énumérées, l’enveloppe globale de la loi de finances de l’exercice 2024 est de 6 740,1 milliards contre 6 726,9 milliards en 2023 ; soit une augmentation de 13,2 milliards en valeur absolue et 0,2% en valeur relative.
Poursuivre et achever les projets de seconde génération
Avec un budget de plus de 170 milliards de FCFA comprenant des dotations à gestion centrale et des dotations à gestion déconcentrée, la Région de l’Extrême- Nord, en prend une bonne part. Cette enveloppe est dédiée à la poursuite et à l’achèvement des divers projets de seconde génération engagés dans les secteurs de la Santé, de l’agriculture et des infrastructures, en vue d’améliorer les conditions de vie des populations de la Région. Ces diverses dotations sont la preuve de la volonté des pouvoirs publics de parachever dans les meilleures conditions de réalisation, les grands projets initiés dans la région et d’en démarrer de nouveaux, conformément aux objectifs de la SND30. Il s’agit :
– des travaux de réhabilitation de la route Mora- Dabanga – Kousseri ;
– de la construction du pont sur le fleuve Logone avec ses voies de raccordement entre Yagoua (Cameroun) et Bongor (Tchad) ;
– de la réhabilitation de la route Magada-Guidiguis-Yagoua ;
– de l’aménagement de la route Maroua-Bogo-Pouss;
– de l’appui en investissement à la SEMRY pour l’acquisition des tracteurs ;
– des travaux de construction du Lycée Technique et Professionnel Agricole de Yagoua;
– des travaux de réhabilitation de la route Maroua-Moutourwa, y compris construction de la voie de contournement de la ville de Maroua ;
– de la construction à l’Hôpital Régional Annexe de Mokolo, d’un bloc d’hospitalisation et de consultation d’urgence, du Centre d’hémodialyse et d’un laboratoire d’analyses médicales ;
– la poursuite de la construction du Centre Réhabilitation des personnes handicapées de Maroua ;
– de l’amélioration des systèmes de drainage de Maroua ; pour ne citer que ceux-là.
SIgnature Accord Fiscal Cameroun Chine par le ministre Camerounais Louis Paul Motaze et WANG Jun le Commissaire de l’administration fiscale chinoise
Respecter la discipline dans l’exécution des recettes et des dépenses
L’exécution efficiente de la loi de finances suppose la mise en place de dispositifs et procédures adéquats, et traditionnellement, la circulaire portant exécution du budget nous en donne les indications. Elle est désormais accompagnée d’une circulaire sur l’exécution des budgets des CTD assortie d’un manuel des procédures spécifiques y relatives. Ces outils constituent de véritables guides pédagogiques mis à la disposition de tous les acteurs afin d’encadrer l’exécution des recettes et des dépenses sur toute l’étendue du territoire national.
Concernant particulièrement l’exécution de la dépense publique dans la Région de l’Extreme-Nord, l’on peut relever pour le saluer, le niveau de réalisation satisfaisant des projets d’investissement public ces dernières années. A titre d’illustration, pour le compte de l’exercice 2022, le taux de réalisation physique des projets était de 73% et pour l’exercice 2023, il se situait au 30 septembre déjà à 70%. Ces belles performances sont la preuve du professionnalisme des différents acteurs de la chaîne d’exécution du budget et traduit le patriotisme de la majorité des prestataires de service retenus, que je tiens à féliciter au passage. Mais je voudrais vous inviter à ne pas dormir sur vos lauriers, car malgré ce tableau reluisant, il subsiste des zones d’inconfort qui pourraient altérer les bons résultats indiqués plus haut si des mesures propices ne sont pas prises. Il s’agit du dysfonctionnement def certaines commissions de passation des marchés ; de la transmission tardive des documents contractuels aux ingénieurs de l’Etat pour le suivi des projets, et de l’abandon de certains projets par les cocontractants.
Contractualiser les projets à temps et suivre étroitement leur exécution
Je voudrais profiter de la tribune qui m’est offerte ce jour pour inviter les acteurs de l’exécution du budget, à prendre chacun conscience de la responsabilité qui est la sienne dans l’atteinte des objectifs de développement de notre pays.
Aux ordonnateurs, maîtres d’ouvrages et maîtres d’ouvrages délégués, vous êtes le point de départ de l’exécution de la dépense publique et en tant que tels, responsables du démarrage à temps des procédures d’appel d’offres, notamment de la préparation des dossiers de consultation, du lancement et de l’attribution des marchés et de l’engagement des dépenses y relatives. Vous avez par ailleurs la responsabilité du suivi de l’exécution des travaux ou prestations engagés jusqu’à leur aboutissement.Je vous exhorte à cet effet à procéder dès la semaine prochaine, au lancement des procédures de tous les marchés qui sont de votre compétence, de manière à donner aux opérateurs économiques l’opportunité de soumissionner et de réaliser lesdites prestations dans les délais impartis et conformément aux cahiers de charges prédéfinis.
Aux opérateurs économiques, vous êtes les partenaires sans lesquels l’exécution du budget ne saurait se réaliser. A ce titre, vous êtes les principaux contributeurs au budget de l’Etat, et le niveau de réalisation des recettes fiscales dépend essentiellement de votre adhésion à la politique fiscale du Gouvernement, et de votre volonté à prendre part à sa mise à œuvre. Aussi, des mesures de facilitation sont inscrites dans les lois de finances de la République afin d’améliorer la relation que vous entretenez avec l’administration fiscale. Vous intervenez par ailleurs en tant que prestataires de service et à ce titre, vous avez la responsabilité de la réalisation conforme des travaux et prestations qui vous sont confiés par les maîtres d’ouvrage. Votre professionnalisme, j’ai envie de dire votre patriotisme économique constitue le socle sur lequel se construit le développement économique et social de la Région.
Respect des règles de gestion budgétaire par les agents dans les ministères des Finances, de l’Economie et des marchés publics
Aux services déconcentrés des Ministères chargés des Finances, de l’Économie et des Marchés Publics, vous êtes au cœur de la vie budgétaire et financière de la Région. Vous êtes les dépositaires des règles de gestion, les garants du respect des procédures et de l’accompagnement des différents acteurs. L’exécution efficiente du budget dépend en grande partie de votre maîtrise des différents outils de gestion budgétaire et financière et de la célérité avec laquelle vous traitez les dossiers qui vous sont soumis. Je vous engage par conséquent à mettre en place tous les mécanismes qui s’imposent afin de fluidifier le traitement des dossiers, et vous invite à un plus grand respect des règles éthiques et déontologiques requises dans l’exercice de vos fonctions respectives. Je voudrais vous exhorter à être plus que par le passé, de véritables conseillers pour les contribuables et les usagers du Service Public. Vous devez être des relais de sensibilisation, de formation et d’explication des mesures nouvelles inscrites dans la loi de finances 2024 afin d’éviter toute ambiguïté qui pourrait entraîner des interprétations erronées et être préjudiciable à la relation de confiance que vous avez si bien su construire au fil des ans avec eux.
Aux élus locaux, je voudrais saisir l’opportunité qui m’est offerte ici pour vous féliciter des sacrifices consentis par chacun pour la réussite de l’implémentation de la décentralisation. Cependant, vous n’êtes pas sans savoir les difficultés qui persistent dans le processus et qui de temps en temps créent des malentendus entre mes collaborateurs et vous. A cet égard, je voudrais donner quelques précisions qui je l’espère nous permettront d’aborder la nouvelle année avec beaucoup plus de sérénité.
L’impératif de mutualiser les ressources
En effet, il est important de rappeler que les collectivités territoriales décentralisées n’échappent pas au principe du compte unique du trésor et à son principal corollaire, la mutualisation des ressources. Cette mutualisation des ressources, vous devez le savoir, est consubstantielle à la notion de République et s’impose à tous ses démembrements. J’ai même envie de dire que le fondement de la notion de compte unique réside dans le besoin pour notre pays dont l’organisation administrative se veut unitaire bien que décentralisée, de donner à toutes ses collectivités les mêmes chances en termes de disponibilité des ressources. Je voudrais donc préciser que les ressources destinées aux CTD sont rendues disponibles en fonction des recouvrements des recettes de l’Etat, mais encore, elles sont destinées à être mobilisées pour régler des dépenses engagées, réalisées, liquidées et ordonnancées et n’ont pas vocation à être thésaurisées dans des comptes ouverts dans les banques commerciales.
Vous devez par conséquent, chers élus locaux, mobiliser vos énergies pour accélérer la mise en œuvre des projets retenus dans vos budgets respectifs et faire preuve de plus de réalisme dans le vote des budgets futurs, en tenant compte du niveau de réalisation des budgets précédents et de la capacité d’absorption des crédits mis à votre disposition, afin de ne pas enclencher une spirale d’endettement préjudiciable à nos finances publiques. A mes collaborateurs contrôleurs financiers et receveurs municipaux, je vous engage à continuer de faire preuve de collaboration et de professionnalisme pour un meilleur accompagnement des Collectivités territoriales décentralisées.
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