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Dans son discours de fin d’année 2023, le président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), Maurice Kamto, a annoncé qu’il disposait d’élus lui permettant d’être candidat à l’élection présidentielle de 2025 et que par conséquent, il n’avait pas besoin de « louer » un parti avec élus, à même de garantir sa participation à ce scrutin.
L’éminent juriste qu’est Maurice Kamto sait très bien que son parti n’a pas d’élu, et qu’un élu du SDF par exemple qui, en cours de mandat, rejoint le MRC, ne saurait se considérer comme un élu du MRC. On ne devient pas élu d’une formation politique par simple adhésion à cette dernière. On le devient lorsque le parti politique en question a investi votre candidature et qu’à l’issue du vote, vous avez été proclamé vainqueur et siégez dans une commune, un conseil régional ou au parlement. D’où le terme élu qui renvoie aux élections, au processus électoral. De plus, dire que le MRC a des élus c’est remettre en question les résultats des dernières élections locales tels que proclamés par le Conseil constitutionnel dont les décisions sont sans appel. Dans les procès-verbaux desdits résultats, le nom du MRC n’y figure point comme ayant raflé quelque siège que ce soit.
Au sens de l’article 121 alinéa 2 du Code électoral du 19 avril 2012, seuls les partis politiques représentés au parlement, dans conseils municipaux et régionaux (les partis politiques ayant pris part aux processus électoraux respectifs) peuvent présenter des candidats pour la presidentielle de 2025. Les partis non représentés à ces institutions (dont le MRC qui n’a pas pris part aux législatives et municipales de 2020, et par conséquent aux régionales de 2020 et Sénatoriales de 2023) doivent remplir les mêmes conditions que les candidats indépendants, à savoir recueillir 300 signatures à raison de 30 par région.
Or, ceux qui sont censés garantir ces signatures sont soit du parti au pouvoir RDPC soit proche de ce dernier. Ce que Maurice Kamto doit donc faire pour sécuriser sa candidature c’est de conclure une alliance avec un parti ayant investi des candidats finalement élus à l’issue des dernières élections locales. De plus, les moyens de défense relatifs la nullité du mandat impératif d’un député ainsi qu’à la jurisprudence Paul AYAH Abine, ne peuvent prospérer devant le Conseil constitutionnel.
Si selon la Constitution, le mandat impératif est nul, cela signifie qu’un député du SDF qui démissionne de ce parti pour rejoindre le FCC puis conclut une alliance avec le MRC, ne devient un député ni du MRC ni du FCC, il est un député de la Nation. Pour ce qui est d’Ayah Paul Abine, ce dernier démissionna de l’Assemblée Nationale et du RDPC en 2008 avant de créer son propre parti, le PAP, dont il fut le candidat à l’élection présidentielle de 2011. À cette époque, l’actuel Code électoral n’était pas encore en vigueur et la loi électorale de 1992 ne soumettait pas les partis désireux de prendre part à la presidentielle, à l’obligation d’avoir des élus en son sein.
Que Maurice Kamto et ses partisans évitent de se laisser endormir par des arguties juridiques et fourbissent la meilleure stratégie possible pour sauver leur participation à la presidentielle d’octobre prochain. Ne l’oublions pas, les cabinets noirs du régime Biya manœuvrent en ce moment pour écarter le président du MRC de la course pour le fauteuil présidentiel.
Michel Biem Tong, frilansjournalist
