Le Cameroun a déposé son instrument d’acceptation de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche le 16 décembre 2024, a annoncé l’OMC dans un communiqué. L’ambassadeur du Cameroun, Salomon Eheth, représentant permanent du pays auprès de l’Office des Nations unies, de l’OMC et des autres organisations internationales, a remis le texte à la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, lors de la réunion du Conseil général de l’organisme. Okonjo-Iweala a exprimé sa satisfaction quant à l’acceptation formelle de cet accord par le Cameroun, soulignant qu’il s’agit d’« un pas décisif vers la protection de nos océans et la garantie de pratiques de pêche durables ». Selon elle, le Cameroun a « fait preuve de leadership dans les efforts pour faire progresser le commerce mondial et la durabilité environnementale », rappelant que le pays accueillera la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC en 2026. Elle a également souligné que cet accord est particulièrement « vital » pour les pêcheurs artisanaux du Cameroun et du monde entier, visant à préserver leurs moyens de subsistance grâce à la réduction des subventions préjudiciables et à protéger les écosystèmes marins pour les générations futures.
Adopté par consensus lors de la douzième Conférence ministérielle de l’OMC (CM12) en juin 2022, l’accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit les subventions pour la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. Il prend également en compte les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés, en créant un fonds destiné à soutenir des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités pour aider ces pays à remplir leurs obligations. En présentant son instrument d’acceptation, le Cameroun porte à 88 le nombre total de membres de l’OMC qui ont formellement accepté l’Accord. Le pays devient ainsi le troisième de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) à adhérer à cet accord, après le Gabon (12 juillet 2023) et le Tchad (26 février 2024).
Le Cameroun a renforcé sa lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) avec l’adoption d’une loi visant à réguler les subventions dans le secteur de la pêche maritime. Le texte, approuvé par l’Assemblée nationale le 21 juin et par le Sénat le 6 juillet dernier, autorisait le président de la République à ratifier le Protocole amendé de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC. Ce dernier a été ratifié par Paul Biya, qui a signé un décret à cet effet le 24 juillet. Ce protocole intègre spécifiquement l’Accord du 17 juin 2022 sur les subventions à la pêche dans l’annexe 1A, visant à restreindre les subventions accordées aux activités de pêche contribuant à la surpêche et menaçant la durabilité des ressources marines.
« En ratifiant l’Accord sur les subventions à la pêche, le chef d’État et le gouvernement de la République réaffirment ainsi l’engagement de mon pays à contribuer au développement du système commercial multilatéral, à la prospérité économique de toutes les nations et, surtout, à la préservation durable de ses ressources maritimes, notamment halieutiques », a déclaré l’ambassadeur Eheth. Il a précisé que cette initiative s’inscrit dans la Stratégie nationale de développement (SND30) du Cameroun. Selon les autorités camerounaises, cette ratification offre en effet une occasion de renforcer les capacités nationales de surveillance et de contrôle des activités de pêche. En mettant fin aux subventions aux navires industriels étrangers accusés de piller les eaux territoriales, le Cameroun espère également accéder aux financements du fonds de l’OMC pour la pêche afin d’améliorer la gestion halieutique et promouvoir une exploitation durable de ses ressources marines.
Patricia Ngo Ngouem
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