La Commission de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad), va désormais solliciter le secteur privé pour la réalisation des projets régionaux. L’institution communautaire a annoncé l’adoption d’une stratégie régionale de la commande publique et d’une directive sur les Partenariats publics-privés (PPP), lors d’un atelier de capitalisation sur les PPP, tenu du 28 au 29 janvier 2025 à Douala.
« Sans ces textes, il était difficile de mettre en œuvre un PPP dans la zone Cemac. Maintenant que ces textes sont adoptés, on peut espérer que les projets infrastructurels qui sont identifiés par la Commission de la Cemac pourront être réalisés sur la base d’un apport du secteur privé », explique Dieudonné Bondoma Yokono, le président du Contrat d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa).
En clair, les entreprises du secteur privé des six pays de la Cemac, peuvent désormais financer ou soumissionner aux marchés de réalisation des projets intégrateurs dans l’espace communautaire. Selon la Commission, ces marchés sont jusqu’à présent financés par les États, les institutions bancaires sous-régionales ou des bailleurs de fonds internationaux, qui imposent presque toujours des constructeurs internationaux pour la réalisation des projets.
L’adoption d’une stratégie régionale de la commande publique et d’une directive sur les PPP ouvre donc la voie au secteur privé des États de la Cemac pour décrocher des contrats, les réaliser et élargir leur portefeuille. D’une durée de deux ans et demi, les travaux d’élaboration de ces deux textes ont été financés à hauteur de 655 millions FCFA par l’Agence française de développement (AFD) et la Commission de la Cemac, chacune apportant une contribution de 327,5 millions FCFA.
La stratégie régionale de la commande publique s’attache à la fois aux PPP et aux marchés publics. Elle donne les étapes à suivre dans la facilitation du développement des infrastructures de base dans la sous-région, notamment avec deux éléments nouveaux. « Le premier est une méthodologie de planification pour mieux identifier, sélectionner les projets prioritaires à accompagner en mode PPP, et le second point qui complète ce dispositif, est une étude de préfiguration entre la mise en place d’un fonds de financement des études des projets PPP », explique Carole Devidal, référente PPP à Expertise France, le cabinet d’expertise de l’AFD qui a accompagné l’élaboration des deux textes.
Pour le président du Carpa, il s’agit d’une avancée significative au niveau de la Cemac. « Cela signifie que le secteur privé peut désormais financer et réaliser des projets intégrateurs. Car au vu de l’ampleur des besoins infrastructurels, nos États ne peuvent pas avoir des budgets suffisants pour pouvoir réaliser ces projets », souligne Dieudonné Bondoma Yokono. Cependant, les États membres de la Cemac vont devoir transposer dans un délai de deux ans, cette directive en droit national pour qu’elle puisse être effective et opérationnelle. Selon la Commission de la Cemac, cette directive va pouvoir harmoniser des contrats de PPP, en vue de favoriser le développement de projets d’infrastructures et services dans la sous-région.
Il s’agit notamment des 13 projets intégrateurs pour lesquels la Cemac a obtenu, au terme de la seconde table ronde de financement tenue les 28 et 29 novembre 2023 à Paris (France), des engagements financiers de 6034,8 milliards FCFA sur un montant recherché de 4803 milliards FCFA, soit un taux de souscription de 104%. Dans le cadre de ces projets, il est par exemple prévu la construction du poste de contrôle unique de Koutéré, un village frontalier entre le Cameroun et le Tchad.
Frédéric Nonos
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