Pour l’année en cours, le gouvernement prévoit de collecter 361 milliards FCFA au titre des recettes non fiscales. C’est environ moitié moins que le potentiel identifié, de l’aveu même du ministre des Finances, Louis Paul Motaze. En effet, interpellé sur la question en décembre dernier par les députés de la commission des finances et du budget alors qu’il défendait l’enveloppe de l’État pour l’année 2025, le ministre des Finances a assuré que « le gouvernement poursuit des réformes à l’effet d’améliorer davantage les recettes non fiscales, dont le recouvrement se situe à ce jour à 300 milliards, l’objectif étant d’atteindre 600 milliards de recettes suivant le potentiel identifié en la matière », peut-on lire dans le rapport de cette commission.
D’après la direction du budget au ministère des Finances, les recettes non fiscales sont « les frais payés pour l’obtention de certains documents administratifs, les amendes, les dividendes (part des bénéfices payés par les entreprises publiques), etc ».
Plusieurs poches de collecte de ces recettes sont identifiées par le ministère des Finances. Il s’agit notamment de l’institution des frais de visa par an de 5% du montant des honoraires aux contrats de travail des consultants individuels et experts étrangers, de l’institution d’un régime de sanctions applicables aux contrats de travail des étrangers qui ne s’acquittent pas des frais de visa (03 mois de salaire brut ou 5% des honoraires) ; ou encore l’instauration d’une amende plafonnée à 1 million FCFA pour tout acteur sanctionné et qui souhaiterait reprendre ses activités dans la commande publique (2% du montant prévisionnel du marché objet suspension).
Entre autres poches de collecte, l’institution des frais d’octroi d’agrément de 150 000 FCFA par dossier pour l’ouverture d’un centre formation professionnelle, l’institution des frais de demande de délivrance de l’agrément d’exploitant des œuvres cinématographiques à 200 000 FCFA par demande et par an, et le paiement annuel de 100 000 FCFA pour les personnes désireuses d’obtenir les certificats électroniques délivrés par le ministère des Marchés publics.
Il est à rappeler que pour l’année 2025, le gouvernement prévoit de collecter 5 548 milliards FCFA de recettes réparties comme suit : 734 milliards FCFA de recettes pétrolières et gazières, 3 217 milliards FCFA de recettes des impôts et taxes, 1 144 milliards FCFA de recettes douanières, 361 milliards FCFA de recettes non fiscales ; et des dons attendus de 90 milliards FCFA.
Ludovic Amara
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