Le gouvernement espère collecter 30 milliards FCFA supplémentaire grâce à la réforme de la fiscalité locale en décembre 2024. Cette réforme consacre en effet une extension à un taux de 5% des Centines additionnel communaux (CAC) à d’autres taxes. Ces nouvelles taxes sont : les droits d’accises, les droits d’enregistrement sur la commande publique ; et la Taxe spéciale sur le revenu. Jusqu’ici, les CAC, ces prélèvements fiscaux qui s’ajoutent à certains impôts pour financer les Collectivités territoriales décentralisées, n’étaient prélevés que sur l’Impôt sur le revenu, sur l’Impôt sur les sociétés, sur les Taxes sur les valeurs ajoutées ; et sur le droit d’enregistrement.
Il est à noter que s’agissant du droit d’accises, le taux de prélèvement était déjà de 5% sur les produits à base de céréales et préparations alimentaires à partir des flocons de céréales, de 12,5% sur les huiles végétales raffinées, les charcuteries industrielles des sous-positions tarifaires (à l’exclusion du foie gras déjà soumis à un droit d’accises de 25%), sur les aliments pour chiens et chats, les charbons en bois ; et de 25% sur les ouvrages en bois, les meubles en métal des types utilisés dans les bureaux, les meubles en bois des types utilisés dans les cuisines ; et les meubles en matière plastique.
Pour le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), le patronat Camerounais, l’extension de la collecte des CAC « devrait logiquement aboutir à une augmentation de la charge fiscale des entreprises ce qui la rend inopportune ». Dans une note d’analyse de la loi de finances 2025, le Gecam regrette que « si l’argument suivant lequel les produits passibles des droits d’accises sont des produits soit nocifs soit dits de luxe, l’extension des CAC aux droits d’accises contribue tout simplement à augmenter le taux de la taxe, et en conséquence la pression fiscale ».
Idem pour le prélèvement sur les droits d’enregistrement sur la commande publique qui va entrainer « une augmentation du coût du marché pour l’État », ou encore sur la Taxe spéciale sur le revenu qui, souligne le Gecam, n’a pas de fondement juridique car « ne s’appliquant par définition qu’aux résidents fiscaux camerounais, qui bénéficient seuls des services susceptibles d’être mis en place par les CTD ».
Pour rappel, les CAC sont collectés par des administrations, des régies et reversés au Fonds d’équipement spécial et d’intervention intercommunale (Feicom), qui les reverse ensuite aux CTD. Dans un rapport d’activités 2023, le Feicom révèle avoir centralisé et reversé 150 milliards FCFA aux CTD au titre des CAC et autres Impôts communaux soumis à péréquation.
Ludovic Amara
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