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Réforme foncière et domaniale : la finalisation attendue en 2025

December 9, 2024
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Pour le compte de l’exercice 2025, les ressources du Mindcaf s’élèvent à Fcfa vingtquatre milliards six cent soixante-huit millions (24 668 000 000).

 

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Face à la représentation nationale, Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a dressé les grandes lignes de l’action envisagée par son département pour 2025. Pour 2025, le budget défendu par le Mindcaf s’élève à Fcfa vingt-quatre milliards six cent soixante-huit millions (24 668 000 000) décomposés, ainsi qu’il suit : vingt-deux milliards six cent soixante-huit millions (22 168 000 000) au titre des dépenses courantes ; Fcfa deux milliards cinq cents millions (2 500 000 000) au titre des dépenses en capital, dont 1 milliard spécifiquement consacré aux projets rattachés à l’implémentation du Plan Intégré d’Import-Substitution Agropastorale et Halieutique.

Cinq programmes majeurs

A travers cinq programmes majeurs ce budget 2025, permettra d’adresser le Programme dédié à la Modernisation du Cadastre ( 1 milliard 571 millions 500) ; le Programme consacré à la Protection et au Développement du Patrimoine de l’Etat ( 12 milliards 697 millions 522) ; le Programme , relatif à la Protection et la Valorisation des Domaines, (1 milliard 092 millions 700 ); le Programme, qui se rapporte à l’Optimisation de la gestion des Affaires Foncières, (2 milliards 684 millions 478 ); le Programme, programme-support, investi des missions de Gouvernance et Appui institutionnel au sous-secteur domaine, cadastre et affaires foncières, (4 milliards 851 millions). Dans le même temps, le Mindcaf est à pied d’œuvre en vue de la finalisation de la réforme foncière et domaniale dont l’élaboration a débuté il y a de cela quelques années. Il convient de mettre en contexte ces messages porteurs de sens qui découlent d’un cadre de concertation important entre le Mindcaf, les Partenaires Techniques et Financiers au Développement, les Organisations de la Société Civile (OSC), les Représentant du Commandement Traditionnel venant de toutes les dix régions du pays, les collectivités coutumières, les représentants des peuples Autochtones et les Administrations partenaires dans l’administration des questions foncières et domaniales, les Parlementaires, les Collectivités Territoriales Décentralisées.

 

 Inclusion et modernisation

 

C’était au cours de la Semaine du Foncier au Cameroun, Edition 2024, du 25 au 29 novembre 2024, à Yaoundé. Les travaux se sont tenus sous le thème : « Gouvernance Foncière et Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies au Cameroun : enjeux et perspectives ». “ C’est un document majeur adopté suivant une approche participative qui fixera tous les objectifs de la Politique Foncière Nationale pour tenir compte des valeurs et des réalités locales, d’une gestion optimale des terres, de la préservation des chances des générations futures, de l’inclusion et de la modernisation, des impératifs de planification du territoire. Le Cameroun rentrera à travers ce document cadre dans la modernisation de la gestion de son foncier », a indiqué Eyebe Ayissi Cette réforme permettra notamment : de rationaliser davantage la gestion du domaine national, de renforcer nos mécanismes de protection et de sécurisation des terrains domaniaux. Elle sera, par ailleurs, la base de réponses appropriées aux préoccupations relatives à notre régime des expropriations et des indemnisations, et soutiendra enfin la cohabitation harmonieuse entre le droit foncier moderne, et le droit foncier coutumier

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