L’accord paraphé ce 02 avril 2025 par Samuel Eto’o Fils, Président de la fédération camerounaise de Football et Fongod Edwin Nuvaga directeur général des Douanes vise à lutter contre l ‘importation et la circulation des marques et produits dont la Fecafoot détient l’exclusivité commerciale.
Samuel Eto’o Fils, président de la fédération camerounaise de football a signé ce 02 avril un protocole d’accord avec pour objet de mettre en place un cadre formel de collaboration entre la Direction Générale des Douanes et la Fédération Camerounaise de Football (Fecafoot) en vue de lutter contre l’importation, la circulation et la détention frauduleuse ou la contrefaçon des marques et produits dont la Fecafoot détient l’exclusivité commerciale sur le territoire national
Les deux institutions sont liées par un protocole d’accord de collaboration pour une durée de 03 ans. Entre autres, ce protocole d’accord vise à intégrer les obligations du contrat d’exclusivité dans la structure du dispositif de surveillance de l’Administration des Douanes afin de prémunir la Fecafoot des risques de contrebande, contrefaçon et autres formes de commerce illicite de l’ensemble du portefeuille des marques et produits qu’elle commercialise ; Accompagner la Fecafoot dans ses opérations de commerce extérieur en termes de facilitation et fluidification des échanges.
Par ailleurs, renforcer les mesures de collecte des recettes douanières en favorisant les importations en règle vis-à-vis de la réglementation en vigueur ; garantir l’application scrupuleuse de la réglementation douanière dans le cadre de l’exécution du présent protocole d’accord ; assurer le renforcement des capacités et la formation en vue de l’exécution des activités prévues dans le présent protocole d’accord ; et préserver les consommateurs des produits de provenance douteuse.
Dans ce partenariat, la Fecafoot s’engage pour sa part à se conformer scrupuleusement à la réglementation douanière et signaler le cas échéant, toutes préoccupations pour un accompagnement diligent par la Direction Générale des Douanes; déclarer toutes les importations et payer les droits et taxes des douanes y afférents ; s’investir dans le renseignement sur les réseaux de contrefaçon à l’intérieur du territoire national et à l’étranger, les embarquements de produits contrefaits à l’étranger, les circuits d’importation en contrebande et les espaces de commercialisation des produits issus de la contrebande et de la contrefaçon ; produire les certificats d’enregistrement des droits de propriété intellectuelle à l’Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle (OAPI) notamment, des titres d’exclusivité, etc.
Aussi, la maison de foot de Tsinga devra, partager son expertise en matière d’authentification des produits qu’elle commercialise à travers l’organisation des séminaires de formation à l’intention des Personnels de la Direction Générale des Douanes et des opérateurs économiques, sur les points de contrefaçon des produits exclusifs, le cadre législatif du droit d’exclusivité et les conséquences en cas de violation ; participer aux descentes conjointes Douanes/FECAFOOT relatives aux saisies de produits de contrefaçon ou de contrebande, financées par la Fecafoot ; commettre un expert ou tout autre partenaire recruté disposant des compétences nécessaires en vue d’appuyer ou d’accompagner les actions de la Direction sur le terrain, notamment à travers le suivi des opérations de terrain, la collecte et la fourniture des informations sur les différents circuits de fraude et la mise en œuvre des opérations de répression (coups de poing) ; déployer des campagnes publicitaires et de sensibilisation de masse sur son droit d’exclusivité et les risques encourus en cas de violation; pour ne citer que ces engagements.
Pour sa part, la Direction Générale des Douanes s’engage à entre autres : renforcer son dispositif de surveillance douanière sur l’ensemble des frontières maritimes, aériennes et terrestres afin de prévenir les importations frauduleuses d’une part, ou celles qui s’opèrent en violation du droit d’exclusivité de la FECAFOOT d’autre part ; renforcer le dispositif de contrôle à la circulation et à la détention des équipements et produits dérivés dont la Fecafoot a l’exclusivité commerciale à l’intérieur du territoire national, conformément aux dispositions de l’article 351 du Code des Douanes Cemac ; fournir à la Fecafoot, le cas échéant, des renseignements utiles sur les importations irrégulières afin que les stocks soient retracés jusqu’à leur destination finale ; fournir un rapport détaillé trimestriel sur les actions engagées pour menées à bien les activités du présent protocole d’accord ; accompagner la Fecafoot dans les procédures de dédouanement des équipements et produits dérivés importés à travers des facilités appropriées, le cas échéant.
