L’Agence de régulation des télécommunications (ART) va procéder au recouvrement des créances dues par les opérateurs du secteur, informe un communiqué de cet établissement public. Cette proposition de la direction générale de l’ART a été validée le 3 avril dernier par le conseil d’administration réuni en session extraordinaire. D’après un responsable de cette entreprise publique contacté par Investir au Cameroun, cette dette s’élève « à plus de 30 milliards de FCFA ». Cette source ajoute que la dette est due « aux factures de redevances impayées et aux différentes sanctions » infligées par le régulateur aux opérateurs.
En mai 2023, en effet, l’ART avait infligé des amendes d’un montant total de 6 milliards de FCFA aux opérateurs de téléphonie mobile pour « manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et de qualité des services de communications électroniques contenues dans leurs cahiers des charges respectifs », avait justifié Philémon Zo’o Zame, directeur général.
L’opérateur Orange Cameroun avait écopé d’une amende de 2,2 milliards de FCFA. Son concurrent direct, MTN Cameroon, s’en était sorti avec 1,4 milliard de FCFA de pénalités, contre 1,6 milliard pour Nexttel et 800 millions de FCFA pour Camtel. « Les pénalités susmentionnées n’excluent pas des sanctions administratives à l’encontre desdits opérateurs, entre autres, la réduction de la durée de la concession et/ou le retrait de celle-ci », avait alors averti le DG de l’ART. D’après des informations non confirmées par l’ART, ses débiteurs seraient plusieurs centaines.
Cependant, l’ART n’a pas encore exercé son « privilège du Trésor afin de mener des actions coercitives à l’encontre de ses débiteurs en matière de recouvrement des créances », comme le souligne la présidente du Conseil d’administration dans le communiqué sanctionnant la dernière session extraordinaire. Le texte de septembre 2020 réorganisant l’ART confère en effet à cet établissement public le « privilège du Trésor » pour recouvrer les créances dues. Mais, dans l’intervalle, les agents de l’ART ont suivi des formations dispensées par le ministère des Finances pour pouvoir recouvrer les dettes auprès des opérateurs.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a « validé les conditions pratiques visant à passer, dès l’exercice 2025, à la phase exécutoire du privilège du Trésor, dans un contexte où l’ART enregistre une importante dette due par des opérateurs concessionnaires, des exploitants de réseaux et des acteurs du secteur des télécommunications », peut-on lire dans le communiqué susmentionné.
Ludovic Amara
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