Le Conseil constitutionnel a rendez-vous avec le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et Elections Cameroon (ELECAM) ce mardi, 21 janvier 2025 à 11 heures, dans sa salle des audiences, sise au hall du Palais des Congrès de Yaoundé. Le juge constitutionnel de la régularité des élections parlementaires et présidentielles va devoir se prononcer sur un cas de dénonciation de violation du code électoral. Pour le MRC, le plaignant, le Directeur général des Elections, Erik Essousse a violé à la lettre, l’article 80 de la loi électorale. Cet article qui porte sur la révision annuelle des listes électorales (Chapitre 3, Section 2), prédispose en effet que : « A l’issue des opérations de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrements régionaux d’Elections Cameroon, le Directeur Général des Elections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre ».
Selon le président du MRC, Maurice Kamto, dans sa requête introduite au Conseil constitutionnel le 08 janvier dernier contre Elecam : au terme de l’année 2024, le directeur général des élections a annoncé la publication « des listes électorales » au niveau des antennes communales d’Elections Cameroon. Ce qui, pour le MRC, constitue une violation de la loi. D’où la saisine du Conseil constitutionnel.
Dans cette affaire, le MRC veut obtenir du Conseil, une décision obligeant le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale. Le parti politique de l’opposition se base sur l’article 3 alinéa 2 de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Cet alinéa énonce une compétence du Conseil : « Il veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats ». Le MRC soutient que la juridiction est aussi juge des opérations préélectorales.
Le directeur général des élections a-t-il violé l’article 80 du code électoral ? Si oui, sera-t-il contraint par le collège des conseillers de procéder à la publication de la liste électorale nationale ? Le MRC peut-il obtenir gain de cause ?
Des soupçons
Dans l’opinion publique, ils ne sont pas beaucoup qui attendent grand-chose de Clément Atangana. La raison serait que les gens que le président de la République nomme, quel que soit le niveau, ne peuvent aucunement prendre des décisions et poser des actes qui ne garantissent pas ses intérêts, lui le détenteur exclusif de signature du décret de leur nomination. Et dans ce cas, que ce soit chez ELECAM dont les responsables et les membres du Conseil électoral et ceux de la Direction générale des élections qui sont nommés par décrets présidentiels, ou alors au ceux du Conseil constitutionnel dont trois membres parmi lesquels le président, sont directement nommés par le Président de la République lui-même, le credo semble clair : « Servir en tout temps et en tout lieu, l’homme et les intérêts du président de la République ».
Il est vrai, si le président de la République a le pouvoir de nommer les membres d’un organe électoral et ceux du Conseil constitutionnel, cela ne signifie pas nécessairement que ces derniers sont soumis à son autorité. L’indépendance de ces institutions est essentielle pour garantir la crédibilité du processus et des résultats électoraux. Ce serait d’ailleurs pourquoi, les lois ont assigné à ces deux, des missions tout différentes.
De son coté, « Elections Cameroon est chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral et référendaire », martèle l’article 7, alinéa 1 du code électoral. Plus loin dans l’article 40 de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, « le Conseil constitutionnel, pour sa part, veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires et des consultations référendaires. Il veille à la sincérité du scrutin. Il en proclame les résultats ». La même loi précise à son article 41 que : « Le Conseil constitutionnel statue dans les conditions et délais prévus par la Constitution et la législation en vigueur. » De ce qui précède, il est clair que le Conseil constitutionnel est l’arbitre du jeu électoral. L’institution est l’instance compétente en matière de contrôle de la constitutionnalité du processus électoral. Elecam par conséquent, n’échappe pas à son contrôle. Mais au pays des « dieux » et des « vice-dieux », le principe de redevabilité s’impose presque à tous. Et dans un système hyper présidentialiste comme celui du Cameroun, il est difficile de ne pas sombrer dans une sorte de fatalisme pessimiste en disant comme John Lock que « tout est perdu quand un seul homme régit ».
« Irrecevable »
Fortement nourrie dans les esprits, l’idée a fini par donner lieu à des prédictions du verdict de l’audience de ce jour au Conseil constitutionnel. « « Irrecevable », On connait déjà la réponse. Le deuxième non de ce papa, C’est IRRECEVABLE », fulmine-on sur Facebook. Loin d’être de simples commentaires « des followers passifs » sur les réseaux sociaux, ces sorties en disent long.
Au regard des dernières saisines du Conseil, la plupart des requêtes sont déclarées « irrecevables ». Et dans un contexte où toutes les institutions administratives, politiques et démocratiques semblent être acquises à un homme, que peut précisément le Conseil face à la requête de Maurice Kamto ? Il faut préciser que sur la même question de la prétendue violation de la loi électorale par ELECAM ? Abdouraman Hamadou Babba, un citoyen camerounais, qui ne retrouvait pas son nom sur la liste provisoire affichée à l’antenne d’ELECAM de la commune de Yaoundé 1er, était buté face à la « dissimulation de la liste électorale nationale par le Directeur Général d’ELECAM ». Il a alors décidé de saisir le tribunal de grande instance du Mfoundi en janvier 2024. Le moins qu’on puisse dire est qu’il a mordu la poussière dans cette affaire. Ce tribunal s’était déclaré incompétent après plusieurs renvois de l’audience. Le Conseil, cette fois, fera-t-il exception ?
Le devoir de crédibilité
A quelques mois du scrutin présidentiel, et dans un contexte tendu par des accusations d’indépendance de certains membres du Conseil constitutionnel, soupçonnés d’avoir des accointances avec un des candidats potentiel, référence bien sûr au président Paul Biya, l’institution chargée de la régularité des élections doit donner des garanties de sa crédibilité, et par là, celle des élections prochaines. « La dissimulation de la liste électorale nationale par le Directeur Général d’ELECAM a notamment pour conséquences : d’empêcher les nouveaux inscrits de vérifier si leurs inscriptions ont été effectivement prises en compte ; d’empêcher ceux dont les inscriptions n’auront pas été prises en compte de faire des réclamations en saisissant le Conseil Electoral d’ELECAM et, éventuellement, la Cour d’Appel du Centre ; d’empêcher ceux qui se sont inscrits au cours des années antérieures de vérifier s’ils ont été radiés ou pas ; d’empêcher toute visibilité sur l’évolution du nombre des camerounais effectivement inscrits… », avertit Abdouraman Hamadou Babba. Dans cette affaire, Clément Atangana jouerait donc sa carte d’indépendance et de crédibilité.
S’il est avéré que ELECAM a violé la loi, il est attendu de Clément Atangana d’« oser » obliger le directeur général des élections à publier la liste électorale nationale, conformément à la loi. Une décision qui sans doute renforcerait en partie, le capital de crédibilité de l’institution elle-même et de l’élection dont elle va proclamer les résultats. L’audience de ce jour s’avère donc un véritable premier test de crédibilité de l’élection présidentielle avenir.
