Au terme de l’exercice budgétaire 2024, les restes à payer (RAP) ont atteint environ 670 milliards de FCFA. C’est ce que révèlent des données compilées par la Direction générale du Trésor, de la Coopération financière et monétaire du ministère des Finances, la Caisse autonome d’amortissement et le Comité national de la dette publique. Ces données sont rapportées dans la note de conjoncture sur la dette publique du 18 mars 2025, élaborée par la Caisse autonome d’amortissement (CAA).
Le document précise néanmoins que cette enveloppe est en baisse de 8,6 % par rapport à l’exercice 2023, où les RAP s’élevaient à 743 milliards de FCFA. Pour la Caisse autonome d’amortissement, cette baisse témoigne des efforts en matière de régularisation et d’apurement des engagements budgétaires tout au long de l’année 2024.
Toutefois, ces efforts sont restés inconstants. D’après le rapport susmentionné, le volume des RAP est tombé à 559 milliards de FCFA entre juillet et septembre 2024, avant de remonter à 646 milliards de FCFA dès octobre. Au 31 décembre 2024, cette dette s’élevait finalement à 679,8 milliards de FCFA, selon des données encore provisoires de la Caisse autonome d’amortissement.
Une autre hausse concerne les RAP de plus de trois mois, désormais intégrés dans l’encours de la dette publique. Ceux-ci ont atteint 341,7 milliards de FCFA à fin décembre 2024, contre 161,5 milliards de FCFA un an plus tôt, soit une augmentation de 111,5 %, selon la note de conjoncture. Ce niveau demeure préoccupant, car la réglementation, notamment la réforme du Compte unique du Trésor adoptée en 2018, limite les délais de paiement à deux mois. Or, d’après le ministère des Finances, ces délais sont passés de 110 jours en moyenne en 2018 à 160 jours en 2024. Pour la Caisse autonome d’amortissement, « cette augmentation des restes à payer de plus de trois mois s’explique également par les non-décaissements des appuis budgétaires attendus au dernier trimestre 2024 dans le cadre des programmes en cours avec le FMI ».
Rappelons ici que les RAP dus par l’État concernent essentiellement les biens et services, les investissements et fonds de contrepartie, les autres dépenses du personnel, les transferts, les subventions, les participations et restructurations, ainsi que la dette intérieure. En clair, les RAP représentent les engagements de dépenses pris par une administration publique (État, collectivités territoriales, etc.) au cours d’un exercice budgétaire, mais qui n’ont pas encore été payés à la clôture de cet exercice. Ils correspondent donc à des dépenses engagées mais non encore liquidées ou payées, et reportées à l’exercice budgétaire suivant. Les RAP se composent de trois étapes : l’engagement (commande ou contrat signé, qui constitue une obligation de payer), la liquidation (vérification et validation du montant exact de la dépense), et le paiement.
Ludovic Amara
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