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Légalité : le ministre des Sports veut voir clair dans les Statuts de la Fécafoot

December 15, 2024
in Actualites
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 Il a invité le président de cette instance, par une correspondance du 10 décembre dernier, à motiver les modifications de certaines dispositions signalées dans ces textes issus de l’Assemblée générale du 16 novembre 2024 dans le cadre d’un contrôle de conformité.

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Les Statuts de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) issus de l’Assemblée générale du 16 novembre 2024 et publiés sur son site Internet, de toute évidence, n’ont pas reçu un avis de conformité selon la loi. Il ressort des dispositions pertinentes de l’article 7 de la loi du 11 juillet 2018 portant organisation et promotions des activités physiques et sportives que : « (1) Les associations sportives élaborent librement leurs statuts et Règlement. Toutefois, elles organisent leurs activités dans le respect des lois et Règlements en vigueur, (comme l’a fait la Fécafoot) ; (2) pour leur entrée en vigueur, les textes mentionnés à l’alinéa 1 ci-dessus sont soumis à un contrôle de conformité du ministre en charge des Sports, aussi bien lors de leur adoption que de leur modification ».

 

La correspondance signée du ministre des Sports, le Pr Narcisse Mouelle Kombi, adressée au président de la Fécafoot, avec pour objet « contrôle de conformité des statuts de la fédération camerounaise de football (Fécafoot) issus de l’Assemblée générale du 16 novembre 2024 », témoigne bien que cet avis de conformité de la tutelle n’a pas été donné, comme le dispose la loi. Le ministre rappelle néanmoins avoir reçu ces statuts la veille de sa correspondance, avec les mentions relevant des dispositions modifiées dans ces statuts. « Par ladite correspondance, vous signalez des modifications concernant les articles 19, 23, 25, 36, 39, 46, 50 et 84 ». Ce qui a amené le ministre des Sports à demander à la Fécafoot de motiver ces amendements. « J’ai l’honneur de vous demander de me faire tenir l’exposé des motifs desdites modifications ou tout autre document explicatif de leur fondement », écrit le Pr Narcisse Mouelle Kombi à Samuel Eto’o. Avant qu’il ne donne l’avis de conformité, si la loi n’a pas été violée quelque part.

 

Sauf que, selon Guibaï Gatama, membre du Comité exécutif de la Fécafoot, il y a problème. « L’Assemblée générale, par 43 membres présents, adopte, après amendement de certaines dispositions, les propositions de modifications des statuts, du Règlement financier, du régime général interne de passation des marchés et de l’organigramme de la Fécafoot ». Ce contenu de la résolution n°7 du communiqué final de cette Assemblée générale, étonne les acteurs du football et surtout ceux des délégués ayant pris part cette Assemblée générale du 16 novembre dernier à Mbankomo. « Il est connu des participants aux assises du 16 novembre 2024, y compris des deux mandataires représentants votre département ministériel, qu’aucun point concernant l’examen des propositions de modifications des Statuts de la Fécafoot n’a été ni ouvert, ni discuté », dénonçait dans une correspondance adressée au ministre des Sports, avec copie à la Fécafoot, la caf et la Fifa Guibai Gatama, le 10 décembre 2024. S’étonnant de ce que ces statuts ainsi modifiés ont été publiés, avec l’aval du ministre des Sports. Que non ! La correspondance du ministre des Sports démontre qu’aucun respect des règles de l’art n’a été observé.

 

« Ces changements ne peuvent donc en aucun cas entrer en vigueur sans l’avis de conformité du ministère des Sports et de l’Education Physique. En conséquence, ce sont les Statuts de la Fécafoot adoptés le 10 octobre 2023 qui restent en vigueur et qui sont opposables aux acteurs du football camerounais », a conclu Abdouraman Hamadou, dans une sortie à ce sujet, le 1er décembre dernier.

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